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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Procédure de régularisation d'admission exceptionnel au séjour après plus de 10
Sujet initié par CLdDF674a5pmGJf, il y a 3 semaines - 631 vues

Bonjour Maître

J'ai 12 ans sur le territoire français j'ai eu deux oqtf, le premier en 2018 et le second en 2021 sur motif de pas remplir les conditions de régularisation, j'ai aucun antécédent judiciaire, je parle parfaitement la langue française. Début mars 2024 j'ai déposé un dossier de demande de régularisation pour admission exceptionnel au séjour ensuite en octobre 2024 un récépissé de 3 mois m'a été délivré sans autorisation de travail après un autre récépissé en janvier 2025 sans autorisation de travail mais je jour du rendez-vous pour la délivrance du deuxième récépissé mes empreintes ont été prises et j'ai donné deux photos et j'ai signé le contrat d'engagement de respecte de la loi et cette fois ci le deuxième récépissé va expirer le 10 mais alors j'ai fait encore une autre demande de renouvellement et j'ai reçu encore une convocation pour le renouvellement du récépissé pour la semaine prochaine. Je sais pas comment tous cela se terminera et je sais pas si je suis un bon chemin. Merci de m'éclairer

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2 réponses
CLdDF674a5pmGJf
Bonjour maître,
Je souhaiterais savoir, je suis à mon troisième récépissé de 3 mois pour une première demande de titre de séjour, motif plus de 10 ans sans casier judiciaire et un avis favorable de la commission. Est ce que c'est un refus implicite ? Où je peux espérer toujours ?

Merci
il y a 4 jours
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Bonjour,

Merci pour votre message et pour la précision avec laquelle vous avez exposé votre parcours. Votre situation montre une réelle stabilité en France et une démarche sérieuse et patiente dans le cadre d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, ce qui est déjà un point positif.

Le fait que vous soyez présent sur le territoire français depuis plus de 10 ans, que vous maîtrisiez la langue, que vous n’ayez aucun antécédent judiciaire, et que vous ayez toujours répondu aux convocations de la préfecture sont autant d’éléments qui jouent en votre faveur. Les OQTF passées (de 2018 et 2021) ne vous interdisent pas de déposer de nouvelles demandes, et la préfecture a manifestement choisi de ne pas les exécuter à ce jour, ce qui peut traduire une certaine évolution dans l'appréciation de votre situation.

La délivrance de plusieurs récépissés, même sans autorisation de travail, indique que votre demande est bien enregistrée et toujours en cours d’instruction. Le fait que vous ayez été convoqué pour la prise d’empreintes, que vous ayez signé un contrat d’engagement à respecter les lois de la République, et que vous soyez de nouveau convoqué pour un renouvellement de récépissé sont des signes encourageants. Cela montre que votre dossier est traité sérieusement, même si la préfecture avance avec prudence.

Il est difficile de prévoir avec certitude l’issue de la procédure, car la régularisation par admission exceptionnelle au séjour relève du pouvoir discrétionnaire du préfet. Toutefois, si la préfecture continue de renouveler votre récépissé et de vous convoquer régulièrement, cela signifie que votre situation n’est pas rejetée, et qu’une issue favorable reste tout à fait envisageable, surtout après une présence aussi longue en France.

Je vous encourage à rester assidu, à conserver soigneusement tous vos documents, et si possible à vous faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée pour sécuriser vos démarches. Cela pourrait également appuyer votre dossier et rassurer l’administration sur votre sérieux et votre intégration.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
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il y a 3 semaines
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