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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Déclaration d'un bonus annuel aux impots
Sujet initié par Devil, il y a 1 mois - 610 vues

Bonjour,

Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024.
Je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. Hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année 2023. Comment dois-je le déclarer ? Merci

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3 réponses
Bonjour

En tant que non-résident fiscal depuis le 15 janvier 2024, vous devez déclarer vos revenus de source française perçus avant votre départ. Concernant votre bonus de 2023, voici les points essentiels à considérer :

Les revenus perçus après votre départ mais liés à une activité exercée en France avant votre départ restent imposables en France.

Votre bonus de 2023, bien que versé en mars 2024, est considéré comme un revenu de source française et doit être déclaré.

Vous devez déclarer vos revenus du 1er au 15 janvier 2024 comme prévu.
Votre bonus de 2023 doit être ajouté à votre déclaration, car il concerne une période où vous étiez encore résident fiscal français.
Vous pouvez être soumis à une retenue à la source spécifique aux non-résidents.

Il est recommandé de vérifier la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence pour éviter une double imposition.

Vous pouvez contacter le Service des impôts des particuliers non-résidents pour obtenir des précisions sur votre situation

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 mois
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Devil
Merci pour votre réponse.
Dois-je ajouter les revenus de ce bonus dans ma déclaration sur la période avant mon départ de France (2042) ou dans la déclaration aprés mon départ de France (2042 NR) ?
Merci
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Les revenus perçus avant votre départ doivent être déclarés sur le formulaire 2042.

Les revenus perçus après votre départ, mais provenant d’une activité exercée en France, doivent être déclarés sur le formulaire 2042 NR

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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