Regroupement femm

Sujet initié par HamzaSekkat, il y a 16 heures - 204 vues

Bonjour Hamza,

Merci pour votre message très clair, et pour la précision de vos questions. Voici des réponses détaillées point par point :
1. Déclaration d’impôts et droit à deux parts :

En principe, vous pouvez faire une déclaration commune si vous vous êtes marié en 2024, même si votre épouse n’a pas encore résidé en continu en France. Ce qui compte pour les impôts, ce sont la situation familiale au 31 décembre 2024 et le rattachement fiscal. Si votre épouse a un titre de séjour en cours de validité (comme c’est le cas ici avec la carte "Passeport Talent – Famille") et que vous avez des preuves qu’elle réside au moins partiellement en France (quittances de loyer, EDF, compte bancaire à son nom, etc.), vous avez de solides éléments pour justifier une imposition commune et donc deux parts fiscales.

Les allers-retours ne sont pas bloquants tant qu’il y a un lien de résidence suffisant, même s’il n’est pas encore permanent. Le fait qu’elle ne soit pas inscrite à Pôle emploi n’est pas un critère légal de résidence fiscale.
2. Déclaration en 2026 pour l’année fiscale 2025 :

Pour que votre épouse soit considérée comme résidente fiscale en France, elle doit, en principe, avoir vécu en France plus de 183 jours dans l’année ou avoir en France son foyer principal ou ses intérêts économiques. Si elle ne passe que 4 mois en France en 2025 (soit environ 120 jours), il se peut que l’administration considère qu’elle n’est pas résidente fiscale cette année-là, surtout si elle perçoit ses revenus au Maroc.

Conséquence : il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier d’une déclaration commune pour 2025, sauf si vous pouvez démontrer qu’elle a tout de même le foyer fiscal en France (par exemple, pas d’autre résidence principale au Maroc, dépenses régulières ici, etc.). Ce sera à apprécier au cas par cas, selon la situation réelle et les justificatifs fournis.
3. Naturalisation en 2028 : est-ce que cela peut poser un problème ?

Le fait que votre épouse n’ait pas été présente en permanence en 2025 n’est pas en soi bloquant pour votre naturalisation, tant que :

Vous êtes toujours mariés et vivants ensemble au moment du dépôt de la demande,

Vous pouvez démontrer une stabilité de votre situation familiale et personnelle,

Vous remplissez les autres critères (revenus, résidence continue en France, insertion).

L’administration peut poser des questions sur la présence de votre épouse, mais le fait qu’elle vous ait rejoint progressivement ne constitue pas un motif de rejet, surtout si elle vit avec vous de façon stable au moment du dépôt et au cours de l’instruction.
En résumé :

Vous pouvez faire une déclaration commune en 2024 avec 2 parts si vous apportez les bons justificatifs.

En 2025, cela dépendra de la durée de présence de votre épouse et de son centre d’intérêts.

Pour la naturalisation en 2028, la situation de 2025 seule n’est pas bloquante si tout est régularisé ensuite.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat fiscaliste ou un conseiller en droit des étrangers si les services fiscaux demandent des justificatifs particuliers.

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