Voyager sous oqtf

Sujet initié par GA, il y a 4 semaines - 367 vues

Bonjour,

Merci pour votre question. Lorsqu'une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est en cours de contestation devant le tribunal administratif, cela signifie que la mesure n’est pas encore définitive, mais elle reste juridiquement en vigueur tant qu’elle n’a pas été suspendue ou annulée par une décision de justice.

Autrement dit, tant que le juge n’a pas ordonné la suspension de l’OQTF, vous êtes considéré en situation irrégulière sur le territoire, même si vous avez introduit un recours.

Concernant votre question sur le voyage :

Non, vous ne pouvez pas voyager librement avec une OQTF en cours. Sortir du territoire, notamment de l’espace Schengen, peut être risqué : vous risquez de ne pas pouvoir revenir, et votre recours pourrait devenir sans objet (le tribunal pourrait considérer que vous avez accepté implicitement l’OQTF en quittant la France).

Vous n’aurez pas de titre de séjour, ni de récépissé vous autorisant à voyager, car la préfecture ne délivre pas de document de séjour pendant une OQTF (sauf rares exceptions, notamment en cas de suspension de la mesure par le juge).

Concernant l’attestation de prolongation d’instruction, ce document est normalement délivré uniquement lors d’une demande de titre de séjour en cours, pas dans le cadre d’une OQTF. Donc si votre demande initiale a été rejetée avec OQTF, il est très peu probable que la préfecture vous remette une telle attestation pendant le recours.

En résumé : – Vous ne pouvez pas voyager légalement tant que l’OQTF n’a pas été levée, annulée ou suspendue,
– Et la préfecture ne délivre pas de document autorisant le séjour ou le voyage pendant ce délai, sauf si la justice ordonne la suspension de l’OQTF.

Je vous recommande vivement de contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers si ce n’est pas déjà fait, notamment pour demander une suspension de l’OQTF en urgence (référé suspension) si vous n'avez pas encore obtenu de réponse.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonjour,

J’aimerai avoir des informations je suis arrivé en France en 2022 en qualité d’étudiante, j’ai repris la première année et la deuxième et je me suis réorienté. J’ai fais ma première demande de titre de séjour sans réponse puis une deuxième et la troisième s’en suit d’une OQTF sachant que j’ai des attaches familiales venant de ma sœur et ses enfants français et j’ai également fais des intérims, que faire ? Mon recours va t-il me l’être accordé selon vous ?