Aes et visa de long séjour de retour en france

Sujet initié par Bass, il y a 17 heures - 285 vues

Bonjour Emmanuel,

Merci pour votre message, et pour la clarté de votre situation malgré sa complexité. Vous êtes confronté à une difficulté courante : un refus de visa de retour en France après une demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES), alors même que vous avez initié une procédure auprès de la préfecture de Seine-et-Marne.
1. Le refus du visa de retour : pourquoi ?

Le visa de retour est accordé uniquement si vous pouvez prouver que vous aviez un droit de séjour en France au moment de votre sortie du territoire, ou que vous disposez d’un titre de séjour en cours de renouvellement, ou encore d’un récépissé ou d’un document de la préfecture attestant d’un dossier en cours. Dans votre cas, l’accusé de réception de votre demande AES n’est pas considéré comme une preuve suffisante d’un droit de séjour.

Il aurait fallu que la préfecture vous délivre un récépissé officiel (ce qu’elle ne fait souvent pas en matière d’AES, surtout si vous avez quitté le territoire). D’un point de vue administratif, quitter la France alors que vous êtes en situation irrégulière ou en cours de demande AES vous place dans une situation délicate pour prétendre à un retour.
2. Comment agir depuis l’étranger ?

Vous pouvez toujours : – Faire un recours contre le refus de visa de retour devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus, – Ou, si ce recours échoue, saisir le tribunal administratif de Nantes, qui est compétent pour contester les refus de visa.

Pour ces démarches, un avocat n’est pas obligatoire, mais il est conseillé si vous souhaitez maximiser vos chances. Vous pouvez aussi contacter des associations de défense des droits des étrangers (comme la Cimade, GISTI, ou RESF), qui peuvent parfois vous orienter gratuitement, voire vous aider à rédiger les recours.
3. Concernant votre chèque à encaisser et votre dossier AES :

Le fait que vous deviez encaisser un chèque lié à une décision de justice ne suffit pas, en soi, à justifier un visa de retour. Il faudrait que vous puissiez prouver que vous aviez un lien légal solide avec la France au moment du départ (par exemple : titre expiré récemment, convocation officielle de la préfecture, preuve de vie familiale stable en France, etc.).
4. Soutien financier ou assistance :

Je comprends votre situation économique difficile. En revanche, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, je ne peux pas vous fournir d’adresse e-mail ou participer à des collectes. Je vous encourage à contacter une association locale d’aide juridique ou une ONG, qui peut parfois vous mettre en relation avec des avocats bénévoles ou vous aider à obtenir l’aide juridictionnelle si vous revenez en France et remplissez les conditions.
Conclusion :

– Votre refus de visa de retour est lié à l'absence de droit de séjour formel au moment de la demande,
– Vous pouvez engager un recours auprès de la CRRV, puis éventuellement au tribunal administratif de Nantes,
– Des associations peuvent vous aider gratuitement, y compris à distance,
– Vous devez renforcer votre dossier en prouvant des attaches solides et un projet sérieux de retour légal.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonsoir j'étais en situation régulière en quittant la France mais en 2010. Mes salutations distinguées.Emmanuel