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Conseil prud’hommes : harcèlement, arrêt maladie, inaptitude, licenciement cdic
Sujet initié par ZAKICHAN, il y a 16 heures - 252 vues

Bonjour,

Je viens demander vos conseils sur ma situation professionnelle compliquée.

Je travaille comme technicien ETAM dans le BTP sous contrat CDIC depuis janvier 2019, avec un salaire brut de 3 065 € par mois. Depuis plusieurs mois, je subis du harcèlement moral de la part de ma manager : pression constante, dénigrement, remarques humiliantes. J’ai fini par alerter mon directeur au début de l’année 2025, mais au lieu d’apaiser la situation, il m’a annoncé oralement en février qu’on allait me muter, ce qui a été pour moi un choc important. La mutation a ensuite été confirmée formellement par écrit en mars 2025, alors que j’étais déjà en arrêt maladie.

En effet, face à cette situation, mon médecin m’a mis en arrêt à partir du 18 février 2025 pour un syndrome anxio-dépressif, ce qui a été confirmé ensuite par un psychiatre. Depuis, je suis suivi de façon régulière par mon médecin traitant et un psychiatre, et je suis toujours sous traitement. J’ai reçu récemment (28 avril 2025) un certificat psychiatrique qui décrit mon état actuel comme très fragile, avec recommandation d’une déclaration d’inaptitude au travail pour éviter une aggravation de mon état.

J’ai rendez-vous avec le médecin du travail le 22 mai 2025 pour l’avis d’inaptitude. Ensuite, mon employeur devrait me licencier, probablement fin juin, soit pour inaptitude, soit pour fin de chantier.

Je me pose maintenant des questions pour la suite, notamment sur mes chances si je saisis les Prud’hommes. Si je vais aux Prud’hommes après le licenciement, j’aimerais savoir si j’ai des chances de succès pour obtenir réparation au titre du harcèlement moral, du préjudice lié à la dégradation de ma santé, et des conditions de licenciement. J’ai en ma possession les certificats de mon médecin traitant et du psychiatre qui décrivent bien l’évolution de mon état depuis plusieurs mois. Mes collègues sont prêts à témoigner anonymement, même si j’ai un peu peur qu’ils se rétractent par crainte de représailles.

Je me demande aussi s’il vaut mieux saisir les Prud’hommes tout de suite après le licenciement ou attendre un peu. D’après mes calculs, vu mon ancienneté, je pourrais peut-être espérer obtenir en indemnisation entre 9 000 € et 18 000 €, mais je ne sais pas si c’est réaliste dans mon cas.

Je veux vraiment optimiser mon dossier et comprendre comment bien préparer les choses. Toute précision sur les délais, les démarches et les chances réelles de succès m’aiderait beaucoup. je veux vraiment gagner ma cause, car ma santé s'est vraiment dégradé..

Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de m’éclairer
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Bonjour

Voici quelques éléments de réponse à vos interrogations

Harcèlement moral et preuves
Le harcèlement moral est défini par l’article L1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail et une atteinte à la santé mentale ou physique.

Vous avez déjà des certificats médicaux attestant de votre état de santé et de son lien avec votre travail, ce qui est un élément clé.

Les témoignages de collègues peuvent être déterminants, même anonymes. Il est recommandé de les formaliser par écrit.

Licenciement et recours possibles
Votre licenciement pourrait être fondé sur l’inaptitude ou la fin de chantier. Si l’inaptitude est reconnue, votre employeur doit rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement.

Si vous estimez que votre licenciement est lié au harcèlement moral, vous pouvez contester la rupture du contrat et demander des dommages et intérêts.

Saisir les Prud’hommes : quand et comment ?
Vous pouvez saisir les Prud’hommes immédiatement après le licenciement. Il est recommandé de ne pas attendre trop longtemps pour éviter toute prescription.

La procédure peut prendre plusieurs mois, mais elle peut aboutir à une indemnisation si le harcèlement est prouvé.

Indemnisation possible
En fonction de votre ancienneté et du préjudice subi, l’indemnisation peut varier entre 9 000 € et 18 000 €, voire plus si le préjudice est reconnu comme grave.

Les dommages et intérêts peuvent inclure la réparation du préjudice moral, la perte de revenus et les frais médicaux.

Demandez un accompagnement médical pour renforcer votre argumentation sur l’impact du harcèlement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

Vous avez mentionné subir du harcèlement moral de la part de votre manager, ce qui est une situation grave. Selon l'article L4121-1 du Code du travail, l'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, ce qui inclut la prévention du harcèlement.

Si vous avez des preuves (certificats médicaux, témoignages de collègues), cela renforcera votre dossier.

Si votre employeur vous licencie pour inaptitude ou fin de chantier, vous pouvez toujours contester ce licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.

En cas de harcèlement avéré, la rupture de votre contrat pourrait être considérée comme un licenciement nul, ce qui vous donnerait droit à des indemnités (indemnités de licenciement, préavis, dommages et intérêts pour préjudice moral).

Je vous conseille de saisir le Conseil des Prud'hommes après votre licenciement, car cela vous permettra de rassembler tous les éléments nécessaires à votre dossier, y compris les avis médicaux et les témoignages. Vous avez jusqu'à 5 ans après le dernier acte de harcèlement pour agir.

Vos chances de succès dépendront de la solidité de votre dossier. Les certificats médicaux et les témoignages de collègues sont des éléments clés.

Si vous pouvez prouver que votre état de santé s'est détérioré à cause du harcèlement, cela renforcera votre position.

Les montants que vous avez calculés (entre 9 000 et 18 000 euros) peuvent être réalistes, mais cela dépendra de la reconnaissance du harcèlement et des circonstances de votre licenciement.

Les indemnités pour licenciement nul ne sont pas limitées par les plafonds définis par l'ordonnance MACRON, ce qui pourrait jouer en votre faveur.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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