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Demande de régularisation
Sujet initié par AV, il y a 3 jours - 286 vues

Bonjour,

Je suis algérien en situation irrégulière.

Je suis sous OQTF dont je n’ai jamais été notifié par courrier.

J’ai tout ce qu’il faut pour effectuer une demande de régularisation par le travail.

Puis-je effectuer cette demande malgré l’OQTF (non applicable car n’ayant pas été notifié) ?

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Bonjour,

Sachez que l'OQTF, même si elle n'a pas été notifiée, peut avoir des conséquences sur votre situation administrative.

Ainsi , une OQTF signifie que l'administration a décidé de vous faire quitter le territoire français, et cela peut compliquer votre demande de régularisation.

Cependant, si vous n'avez pas reçu de notification officielle de l'OQTF, vous pouvez effectivement tenter de déposer une demande de régularisation par le travail.

Pour ce faire, vous devez remplir les conditions requises, notamment justifier d'une ancienneté de séjour et de travail en France, ainsi qu'avoir un contrat ou une promesse d'embauche.

Il est également essentiel de garder à l'esprit que la régularisation par le travail est une possibilité laissée à l'appréciation du Préfet, qui n'est pas obligé d'accéder à votre demande même si vous remplissez les conditions. Les ressortissants algériens peuvent rencontrer des difficultés supplémentaires en raison d'accords bilatéraux qui peuvent limiter l'application de certaines circulaires concernant la régularisation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 jours
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