MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Possibilités de travailler en tant qu'entrepreneur
Sujet (Cloturé) initié par MakMak24??, il y a 2 mois - 937 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'aimerais savoir dans quelles mesures il est possible pour un salarié étranger avec une carte de séjour passeport talent salarié qualifié de travailler avec un statut auto-entrepreneur.

Est-ce qu'il serait possible d'avoir vos lumières sur cette possibilité ?

Je vous remercie par avance de vos retours.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Sachez que la carte de séjour passeport talent salarié qualifié autorise son titulaire à exercer une activité salariée dans le cadre d'un contrat de travail.

Toutefois, cette carte ne permet pas automatiquement d'exercer une activité indépendante ou d'auto-entrepreneur.

Pour qu'un salarié étranger puisse également travailler en tant qu'auto-entrepreneur, il doit obtenir une autorisation spécifique pour exercer une activité non salariée.

Cela implique généralement de demander un changement de statut, car la carte de séjour passeport talent salarié qualifié est principalement destinée à l'exercice d'une activité salariée.

Il est donc nécessaire de vérifier les conditions spécifiques et de suivre la procédure adéquate pour obtenir l'autorisation d'exercer une activité indépendante.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
Signaler
MakMak24??
Merci pour la réponse Maitre.

Sauriez-vous quelle est la procédure à effectuer pour y parvenir ?

Merci par avance de votre retour.

Cordialement,
il y a 2 mois
Signaler
La procédure à suivre pour obtenir un titre de séjour en tant qu'auto-entrepreneur inclut généralement les étapes suivantes :

Préparation d'un dossier : Ce dossier doit inclure des documents tels que votre projet d'activité, un justificatif de domicile, une attestation de non-condamnation, et éventuellement des preuves de votre expérience ou de votre formation dans le domaine d'activité envisagé.

Dépôt de la demande : Vous devez déposer votre demande de changement de statut auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Je vous conseille de prendre rendez-vous à l'avance.

Attente de la décision : La préfecture examinera votre dossier et vous informera de sa décision.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un nouveau titre de séjour vous permettant d'exercer en tant qu'auto-entrepreneur.

Il est important de noter que le changement de statut peut prendre du temps et qu'il est recommandé de ne pas commencer votre activité d'auto-entrepreneur avant d'avoir obtenu l'autorisation appropriée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
639 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
257 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
202 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
106 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
42 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer