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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Possibilités de travailler en tant qu'entrepreneur
Sujet initié par MakMak24??, il y a 1 jour - 448 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'aimerais savoir dans quelles mesures il est possible pour un salarié étranger avec une carte de séjour passeport talent salarié qualifié de travailler avec un statut auto-entrepreneur.

Est-ce qu'il serait possible d'avoir vos lumières sur cette possibilité ?

Je vous remercie par avance de vos retours.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Sachez que la carte de séjour passeport talent salarié qualifié autorise son titulaire à exercer une activité salariée dans le cadre d'un contrat de travail.

Toutefois, cette carte ne permet pas automatiquement d'exercer une activité indépendante ou d'auto-entrepreneur.

Pour qu'un salarié étranger puisse également travailler en tant qu'auto-entrepreneur, il doit obtenir une autorisation spécifique pour exercer une activité non salariée.

Cela implique généralement de demander un changement de statut, car la carte de séjour passeport talent salarié qualifié est principalement destinée à l'exercice d'une activité salariée.

Il est donc nécessaire de vérifier les conditions spécifiques et de suivre la procédure adéquate pour obtenir l'autorisation d'exercer une activité indépendante.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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MakMak24??
Merci pour la réponse Maitre.

Sauriez-vous quelle est la procédure à effectuer pour y parvenir ?

Merci par avance de votre retour.

Cordialement,
il y a 1 jour
SignalerRépondre
La procédure à suivre pour obtenir un titre de séjour en tant qu'auto-entrepreneur inclut généralement les étapes suivantes :

Préparation d'un dossier : Ce dossier doit inclure des documents tels que votre projet d'activité, un justificatif de domicile, une attestation de non-condamnation, et éventuellement des preuves de votre expérience ou de votre formation dans le domaine d'activité envisagé.

Dépôt de la demande : Vous devez déposer votre demande de changement de statut auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Je vous conseille de prendre rendez-vous à l'avance.

Attente de la décision : La préfecture examinera votre dossier et vous informera de sa décision.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un nouveau titre de séjour vous permettant d'exercer en tant qu'auto-entrepreneur.

Il est important de noter que le changement de statut peut prendre du temps et qu'il est recommandé de ne pas commencer votre activité d'auto-entrepreneur avant d'avoir obtenu l'autorisation appropriée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 23 heures
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