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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Remise de peine bracelet électronique
Sujet initié par Papa, il y a 19 heures - 229 vues

Bonjour, je met le bracelet dans 10 jours pour 4 mois mon spip ma dit que les rps sont 7jours par mois donc la jap peux me donnez maximum 28 jours de rps ma fin de peine etant le 13 septembre si elle me donne 28 jour je pourrais l’enlever vers le 18 aout? Pas avant? En récidive et obligation de travailler

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Vous avez bien résumé l’essentiel, mais voici quelques précisions pour mieux comprendre comment cela fonctionne.

1. RPS (Réduction de Peine Supplémentaire) et bracelet électronique
La RPS (réduction de peine supplémentaire) est effectivement attribuée par le JAP (juge d’application des peines) en fonction de votre comportement, efforts de réinsertion, travail, etc.
Votre SPIP vous a dit juste : 7 jours de réduction par mois maximum peuvent être accordés, soit 28 jours au total pour 4 mois.

2. Calcul de la date de fin de peine avec RPS
Si votre fin de peine initiale est le 13 septembre, alors :

28 jours de RPS vous amèneraient à une fin de peine au 16 août (et non au 18 août).

Mais attention : le JAP ne vous accorde pas forcément les 28 jours complets. Il faut les mériter, en travaillant, respectant les obligations, etc.

3. Possibilité d’enlever le bracelet plus tôt ?
Oui, si le JAP vous accorde les 28 jours, vous pourrez enlever le bracelet autour du 16 août.

Pas avant, car même avec les RPS, la réduction ne peut pas dépasser le plafond légal.

4. Cas de récidive
En situation de récidive, la loi ne bloque pas l’octroi de RPS, mais le JAP peut être plus strict. Le travail et le respect du cadre sont encore plus importants.

Conclusion :
Oui, vous pouvez finir vers le 16 août si tout va bien.
Non, pas avant, même avec les RPS.
Continuez à travailler et à bien respecter le cadre, cela augmente vos chances d’obtenir le maximum de RPS.

Merci d indiquer la question comme étant résolue
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il y a 18 heures
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Bonjour,

Oui, si vous avez 28 jours de RPS maximum (7 jours/mois × 4 mois), vous pourrez enlever le bracelet au plus tôt vers le 18 août, pas avant, puisque votre fin de peine est le 13 septembre.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 19 heures
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