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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

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Sujet initié par Emy, il y a 13 jours - 316 vues

Bonjour, l'ex est recidiviste moin de 5 ans drogue au volant permis probatoire, et depuis peu drogue en scooter. Risque til la prison ? ( en tout c'est sa 10 ème condamnation de beaucoup de choses qu'il a fait dans son.passé) il a déjà eu en 2017 le bracelet électronique et 2024 encor le bracelet électronique cordialement

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1 réponse
Bonjour,

Il est très probable que cette personne risque la prison. En effet, le fait d'être en état de récidive légale, notamment pour des infractions liées à la drogue, peut entraîner des peines plus sévères. Selon l'article 132-41 du code pénal, le sursis probatoire ne peut être prononcé à l'encontre d'une personne ayant déjà fait l'objet de deux condamnations assorties du sursis probatoire pour des délits identiques ou assimilés et se trouvant en état de récidive légale.

Dans le cas présent, étant donné que vous mentionnez qu'il s'agit de sa dixième condamnation, cela renforce la probabilité d'une peine d'emprisonnement. Les juges peuvent également tenir compte de la récidive et de la gravité des infractions pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme.

De plus, le fait qu'il ait déjà purgé des peines avec un bracelet électronique et qu'il ait récidivé en commettant de nouvelles infractions pourrait inciter le tribunal à prononcer une peine d'emprisonnement sans possibilité d'aménagement.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 13 jours
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