Démensualisation de la prime du 13 ème mois d un salarié sans avertissement

Sujet initié par Pharmacie795%, il y a 1 jour - 260 vues

Bonjour,

La prime de 13ème mois n'est pas une obligation légale, mais elle peut être prévue par un accord collectif, un usage d'entreprise ou le contrat de travail.

Si votre prime a été mensualisée suite à une demande de votre part, cela signifie qu'il y avait un accord sur cette modalité de versement.

Toute modification unilatérale des conditions de versement de cette prime par l'employeur, sans votre accord, pourrait être considérée comme une violation de l'accord initial. En effet, selon l'article L. 3221-3 du Code du travail, la rémunération doit respecter les modalités convenues entre l'employeur et le salarié.

Concernant le comptable, il a effectivement un devoir de conseil, notamment en ce qui concerne les modalités de rémunération et les obligations légales de l'employeur.

Si le comptable a connaissance d'une telle modification sans accord préalable, il aurait dû vous alerter sur les conséquences de ce changement.

Dès lors , si la prime de 13ème mois était bien prévue comme mensualisée dans votre contrat ou un accord collectif, la modification sans votre accord pourrait être contestable

. Vous pourriez envisager de discuter de cette situation avec votre employeur ou de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour explorer les options qui s'offrent à vous.

Merci d’indiquer la question comme résolue.