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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

L'enregistrement sur le taj traitement d'antécédents judiciaires
Sujet initié par Isac, il y a 1 jour - 245 vues

Bonjour Maître je veut savoir si possible des renseignements sur le Taj registre deTraitement d'antécédents judiciaire
Ma questions est si un personne et porté plainte contre mois est il ya aucun convocation et il ya pas de poursuit judiciaire je veut savoir si je suis inscrite sur le Taj sur le Traitement d'antécédents judiciaires et comment savoir cordialement

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

S'il y a une plainte contre vous et que vous avez déjà été auditionné, vous êtes alors inscrit dans le TAJ.
Pour avoir l'information, vous pouvez écrire au Ministère de l'intérieur. S'il ne répond pas pendant 2 mois, vous pouvez écrire à la CNIL pour avoir accès à l'information.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 19 heures
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Isac
Bonjour Maître je vous informée que j'ai été pas auditionné
Et même temps Maître c'est possible un autre question en 2020 j'ai été contrôlée par la police pour vérification de papier et j'ai été sans papier il me amenait au commissariat ils m'ont auditionné et après ils m'ont relâché après l'ordre de procureur avec un Qqtf et interdiction de retour d'un 1 an j'ai effectué un recours devant le tribunal administratif j'ai reçu refuse après j'ai formé un recours devant cour d'appel administratif et j'ai reçu un refus
Après ça en 2022 j'ai formé un dossier de régularisation par travail devant la préfecture ils m'ont sorti un refus avec OQTF d'un délai de 30 jour et interdiction de retour d'un 1an après j'ai fait un recours devant le Tribunal administratif ils m'ont refusé le recours après j'ai fait une recours devant le cours d'appel administratif la cour d'appel ils m'ont donné suite à mon recours et ils sont annulés tout les arrêts du refuse délivré par la préfecture et annulé l'interdiction qui à sortir avec OQTF après ils ont ordonné la préfecture de réexaminé ma situation ils ont ordonné la préfecture de me fournir un Autorisation provisoire j'ai reçu la première autorisation d'un durée de 1 mois après la deuxième après j'ai demandé le renouvellement de Autorisation j'ai rien reçu j'ai contacté mon avocat ils ma demandé d'attendre 3 mois pour lancer un procédure devant cour d'appel administratif pour exécuter l'arrêt de cour d'appel administratif l'avocat lancé la procédure devant la cour d'appel la cour contacté la préfecture et après 3 mois en 20 /03/204 j'ai reçu un notification de la cour d'appel qui classement de mon affaire sans suit mon avocat ma informée que la préfecture il ma sortir un OQTF au mois décembre 2023 par contre j'ai rien reçu à mon adresse en fait un recours devant le Tribunal administratif ils ont refusé ils tardifs j'ai effectué un recours devant le la cour d'appel administratif et j'attends jusqu'à maintenant
Maître s'il vous plaît je veux savoir si le pv de audition de contrôle de papier 2020 c'est inscrit sur le Taj après l'annulation de tout les arrêts de préfecture et les interdictions par la cour d'appel et si possible causes de ça la préfecture refuse de me délivrer un titre de séjour cordialement
il y a 13 heures
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Cher monsieur,

Pour vérifier si vous êtes inscrite au Taj, vous devez adresser une demande au ministère de l'Intérieur.

Cette demande doit être faite par courrier et doit inclure une copie recto-verso de votre titre d'identité.

Le ministère a un délai de deux mois pour vous répondre.

Il est important de noter que les informations concernant une personne mise en cause ne peuvent pas être consultées si celle-ci a bénéficié d'une décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement.

Cela signifie que si aucune poursuite n'a été engagée contre vous, il est probable que vous ne soyez pas inscrite au Taj.

En cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour contester cette situation.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 18 heures
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