Parent d enfant réfugié sous oqtf

Sujet initié par Bak012, il y a 10 heures - 221 vues

Bonjour,

Dans votre situation, le fait que vous soyez parent d’un enfant reconnu réfugié constitue un changement important de votre situation personnelle. Même si vous êtes actuellement sous le coup d’une OQTF datant du 27 septembre 2023, vous avez tout à fait le droit de déposer une nouvelle demande de titre de séjour auprès de la préfecture, en tant que parent d’enfant bénéficiant de la protection internationale.

Depuis les réformes récentes, il est expressément prévu que les parents d’un enfant réfugié peuvent obtenir une carte de résident de 10 ans, notamment pour garantir l’unité familiale et la stabilité de l’enfant. Vous n’avez pas besoin de disposer de ressources financières pour cette demande, car le critère de ressources n’est pas exigé dans le cadre d’un titre de séjour fondé sur la situation familiale d’un enfant protégé.

Pour cela, il est important de déposer un dossier complet contenant notamment :
– L’acte de naissance de l’enfant,
– Le document de l’OFPRA ou de la CNDA confirmant le statut de réfugié de votre enfant,
– Un justificatif de filiation (livret de famille, jugement, etc.),
– Une pièce d’identité à votre nom,
– Un justificatif de domicile,
– Et tout document montrant que vous résidez effectivement en France et que vous êtes présent auprès de votre enfant.

La préfecture peut toujours opposer l’OQTF encore en cours, mais dans les faits, ce nouveau dossier peut conduire à la régularisation de votre situation, surtout si vous êtes en mesure de démontrer que vous êtes actif dans la vie de votre enfant et que celui-ci dépend de vous.

Je vous recommande également de prendre contact avec une association spécialisée dans le droit des étrangers ou un avocat, afin d’être accompagné et appuyé dans vos démarches.

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