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Carte de séjour « profession libérale »
Sujet initié par Y.T, il y a 9 heures - 262 vues

Je me permets de vous contacter concernant une demande éventuelle de carte de séjour « profession libérale ».

Je suis actuellement en France avec un titre de séjour valide jusqu’en janvier 2026. Je travaille déjà comme enseignante de japonais en tant que micro-entrepreneuse, avec un chiffre d’affaires mensuel d’environ 1 400 €. Mon activité se développe et je prévois d’atteindre un revenu équivalent au SMIC d’ici octobre 2025.

Je suis titulaire d’un master en histoire de l’art obtenu en septembre 2024, du DALF C1, et je prévois d’obtenir une certification en enseignement du japonais en novembre 2025.

J’aimerais savoir :
•Si, dans ma situation actuelle, une demande de carte de séjour « profession libérale » a des chances d’aboutir.
•Quels documents précis sont nécessaires pour prouver la viabilité de mon activité ?
•Quelles sont les pièces que les préfectures demandent le plus souvent dans ce type de dossier ?
•Une preuve de paiement des cotisations sociales ou d’impôts est-elle exigée ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Étudiant juriste
Bonjour Madame,
1. Si votre entreprise atteint le SMIC, oui votre dossier a des chances d'aboutir et ce surtout que vous avez déjà un historique d'activité.
2. Le titre permettant d'exercer une activité libérale dans votre cas et celui portant la mention "entrepreneur/profession libérale". Pour prouver la rentabilité de votre entreprise, la préfecture se base notamment sur un avis sur la viabilité de votre projet que vous devez solliciter auprès d'un service sur le portail administration des étrangers en France. Cet avis se demande par la même démarche que pour demander une autorisation de travail pour un salarié étranger.
3. En général, il faut fournir comme pièce cet avis de viabilité, vos diplômes, des documents de votre entreprise comme l'avis de situation SIREN, un justificatif de Domiciliatio..., vos contrats d'assurance et de prestation en cours, ainsi que vos ressources... la liste dépend vraiment de ce que vous avez, surtout que votre entreprise existe déjà et qu'elle fait état d'une certaine activité. Effectivement, dans votre cas, il faudra rajouter les déclarations de chiffre d'affaires mensuelles ou trimestrielles URSSAF, une attestation de vigilance récente et votre dernier avis d'imposition. Globalement, la liste des documents à fournir dans votre cas est très personnalisée, mais vous pouvez consulter les pièces principalement requises à l'annexe 10 du CESEDA (déplier le tableau et chercher dans titres de séjour délivrés pour motif professionnel).
Au besoin, faites-vous aider car dans votre cas, il faut avoir le flair de fournir les justificatifs opportuns.
Important : je ne suis pas Avocat
il y a 8 heures
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Bonjour,

Oui, vous pouvez demander une carte “profession libérale” si votre activité progresse vers un revenu équivalent au SMIC.

Pour maximiser vos chances, la préfecture attendra :
– Preuves de chiffre d’affaires (attestations URSSAF, relevés bancaires),
– Justificatifs de paiements ou déclarations sociales,
– Diplômes (master, DALF),
– Contrats ou attestations d’élèves,
– Un court descriptif de votre activité et de son évolution.

Un dossier bien préparé permet de sécuriser la demande.

Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 heures
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