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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Peut-on avoir un deuxième ajournement ?
Sujet initié par Moi-même, il y a 2 semaines - 412 vues

Bonjour,

Ma première demande de naturalisation a été ajournée pour le motif de séjour irrégulier entre 2011 et 2015 et pour une période de 2 ans.

Après écoulement de la période des deux ans, j'ai redéposé une deuxième demande de naturalisation il y a maintenant 15 mois, elle est actuellement en étape 3 sur le site ANEF ( demande déposé )

L'Administration peut-elle ajournée une deuxième fois ma demande pour le même motif de séjour irrégulier ?

De plus, j'ai fourni l'attestation de niveau de Français B1, peuvent-ils ajourné cette même demande pour le niveau de Français ? Vu que le niveau B2 sera exigé dès la rentrée en vigueur de la nouvelle circulaire !

Une troisième question svp.

j'ai déménagé après le dépôt de ma demande et j'ai fait le changement d'adresse sur mon titre de séjour. J'ai envoyé un e-mail aux service des naturalisations et une lettre recommandée pour les informer de mon déménagement, ils m'ont répondu par e-mail que ma demande sera classé sans suite et que les dossiers déposés en ligne ne sont pas transférables !
Je vous précise que j'ai changé de région.

Jusque là je n'ai rien reçu comme refus ou ajournement, ma demande est toujours en étape 3 sur le site de l'administration.

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Cordialement
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Bonjour,

Concernant la possibilité d'un nouvel ajournement pour le même motif de séjour irrégulier, il est important de noter que l'existence d'une première décision d'ajournement ne fait pas obstacle à un nouvel ajournement fondé sur le même motif. Ainsi, l'administration peut effectivement décider d'ajourner votre demande pour ce motif, même si vous avez déjà purgé la période de deux ans.

En ce qui concerne le niveau de français, si vous avez fourni une attestation de niveau B1, l'administration peut également ajourner votre demande si elle considère que vous ne remplissez pas les conditions requises. Cependant, il est essentiel de vérifier si la nouvelle circulaire sur le niveau B2 est applicable à votre situation, notamment en fonction de la date de votre demande.

Enfin, concernant votre déménagement et le changement d'adresse, il est vrai que les demandes déposées en ligne ne sont pas transférables entre les différentes plateformes de naturalisation. Si vous avez informé l'administration de votre changement d'adresse, il est possible que votre demande soit classée sans suite, surtout si vous avez changé de région. Toutefois, tant que vous n'avez pas reçu de notification officielle de refus ou d'ajournement, votre demande reste en cours d'examen.

Je vous recommande de suivre de près l'évolution de votre dossier sur le site de l'administration et de rester en contact avec les services compétents pour clarifier votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
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il y a 2 semaines
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