Transcription mariage

Sujet (Cloturé) initié par Malia, il y a 3 mois - 474 vues

Bonjour,

En droit français, pour qu'un mariage célébré à l'étranger soit opposable aux tiers en France, il doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. Cette transcription est une condition essentielle, comme le précise l'article 171-5 du Code civil : "Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français."

Sans cette transcription, le mariage n'a d'effet qu'entre les époux et vis-à-vis de leurs enfants, mais il est inopposable aux tiers, y compris les administrations françaises.

Pour faire reconnaître votre mariage, vous devez donc procéder à sa transcription. Voici les étapes à suivre :

Demande de transcription : Vous devez faire une demande de transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent en fonction du lieu où le mariage a été célébré.

Documents à fournir : Préparez les documents nécessaires, qui peuvent inclure :

L'acte de mariage célébré en Mauritanie.
Des pièces d'identité.

D'autres justificatifs selon les exigences de l'ambassade ou du consulat.

Vérification des conditions : L'agent consulaire vérifiera que votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française.
Publication des bans : Une fois la demande acceptée, il peut être nécessaire de procéder à la publication des bans.

Je vous conseille de contacter directement l'ambassade ou le consulat pour obtenir des informations précises sur les documents requis et les démarches à suivre.

Merci d'indiquer la question comme résolue.