Naturalisation

Sujet initié par Équilibre, il y a 1 jour - 327 vues

Bonjour,

Merci pour votre question, elle est importante car elle touche à une situation fréquente mais délicate.

Le fait d’avoir reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) dans l’enfance, avant l’âge de 8 ans, n’empêche pas automatiquement une demande de naturalisation une fois adulte, surtout si la personne a depuis obtenu un titre de séjour régulier, construit sa vie en France et remplit les autres conditions (stabilité, intégration, casier judiciaire vierge, etc.).

Cependant, l’administration examine toujours le parcours global, y compris les éventuelles irrégularités passées. Une OQTF, même ancienne, peut être prise en compte pour apprécier l’intégration et la régularité du séjour, surtout si elle n’a pas été suivie d’un retour volontaire ou si des recours ont été engagés.

Ce ne sera pas forcément un motif de refus, surtout si la situation a été régularisée depuis longtemps, mais cela peut ralentir le traitement ou exiger des justifications supplémentaires.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

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