Choix d'un lycée

Sujet initié par Nadia G, il y a 1 jour - 273 vues

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Bonjour,

Sachez que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents (article 372 du Code civil), ce qui signifie que les décisions importantes concernant l'éducation de l'enfant, comme le choix de l'établissement scolaire, doivent être prises d'un commun accord.

Dans votre cas, le refus du père d'accepter l'inscription dans un lycée privé sans condition de prise en charge des frais pourrait constituer une entrave à l'exercice de cette autorité parentale.

Si le père persiste dans son refus, vous avez plusieurs options.

Vous pouvez demander au JAF de trancher le litige concernant l'inscription de votre fille dans le lycée privé. Le juge prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, qui semble ici être de poursuivre sa scolarité dans un établissement où elle peut suivre l'option section européenne, non disponible dans le public (article 373-2-6 du Code civil).

Avant d'aller devant le juge, vous pourriez envisager une médiation familiale pour tenter de trouver un accord amiable avec le père concernant l'inscription et le partage des frais.

Rassemblez toutes les preuves de l'accord préalable concernant le partage des frais de scolarité, ainsi que des documents montrant que l'inscription dans le lycée privé est dans l'intérêt de votre fille.

Vous pouvez également contester la demande du père de fournir une attestation de prise en charge des frais, en faisant valoir que cela n'est pas conforme à la convention parentale établie.

Par ailleurs, si le père refuse de payer sa part des frais de scolarité, cela pourrait également avoir des conséquences juridiques, notamment en matière de pension alimentaire ou de contribution à l'éducation de l'enfant.

Merci d'indiquer la question comme résolue.