Naturalisation

Sujet initié par Gaou, il y a 2 mois - 652 vues

Bonjour,

Oublier de mentionner que vous hébergez une personne — même en situation régulière — n’est pas nécessairement un motif de rejet de votre demande de naturalisation, mais cela dépend du contexte global de votre dossier, et surtout de l’appréciation du préfet ou de l’agent en charge de l’instruction.

Le fait d’avoir fourni une attestation d’hébergement à un ami en situation régulière, dont le renouvellement de titre est en cours, n’est pas une infraction ni une atteinte aux règles de l’État. Cela ne constitue pas en soi un élément négatif, tant que :
– la personne est bien en situation régulière (même si en cours de renouvellement),
– vous n’avez pas sciemment aidé à contourner la loi,
– vous êtes capable de justifier la situation si on vous le demande.

Cependant, la naturalisation repose aussi sur la confiance et la transparence. Si la préfecture découvre cette domiciliation par croisement d’informations, elle pourrait estimer qu’il y a un manque de sincérité ou d’omission volontaire, même si ce n’est pas grave sur le fond.

Dans ce cas, vous avez la possibilité de rectifier spontanément cette omission en adressant un courrier explicatif à la préfecture, de préférence avec une copie de l’attestation d’hébergement, pour montrer votre bonne foi. Cela peut éviter tout malentendu ou interprétation défavorable.

La meilleure approche est toujours la transparence. En agissant ainsi, vous montrez que vous êtes attentif à la régularité de votre démarche et que vous n’avez rien à cacher.

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