Bonjour, j’ai passé commande pour un véhicule neuf en concession et sur le bon de commande il y avait une offre de reprise. Or j’ai vendu mon véhicule avant livraison du nouveau véhicule, et en plus il y avait une erreur sur le montant final. Pourriez-vous me dire si le bon de commande est annulable et quelles raisons peuvent être invoquées ? Merci
Je suppose que c'est vous qui souhaiteriez annuler la commande et que soit vous avez signé le bon de commande (contrat) au sein de la concession soit le délai de rétractation est dépassé.
Il convient de bien vérifier les conditions suspensives éventuelles du contrat afin de voir si l'une d'entre elles peut éventuellement être mise en œuvre.
À défaut vous pouvez soulever l'erreur sur le montant final sauf à ce qu'il ne s'agisse que d'une simple erreur de plume.
En tout état de cause vous devriez prendre contact avec la concession par écrit (recommandé de préférence) et exposer votre demande d’annulation ou de modification.
Le cas échéant, vous pourriez viser à rechercher un accord amiable.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement.
Merci pour votre retour, il y a une clause au sujet de la vente /reprise. «le bon de commande du véhicule neuf peut prévoir la reprise de l’ancien véhicule du client.Dans ce cas la vente du véhicule neuf et la reprise de l’ancien véhicule constituent un ensemble indivisible : la résolution de l’un emporte la résolution de l’autre,,,» J’ai bien entendu soulevé le problème en adressant plusieurs messages au vendeur, notamment au sujet du délai de livraison, qui ne sera pas non plus respecté d’après le dernier message reçu ! Cordialement
Le bon de commande indique clairement l'indivisibilité entre la vente du véhicule neuf et la reprise de l'ancien.
Toutefois, il est possible d'interpréter cette clause dans le sens où le concessionnaire ne reprendrait pas l'ancien véhicule s'il ne vend pas le nouveau, ce qui serait logique.
Pour ce qui est du délai de livraison, aviez-vous pris la peine d'indiquer qu'il s'agissait d'un élément essentiel de la commande ?
Dans cette hypothèse, vous pourriez annuler la commande sans pénalité si le délai n'est pas respecté.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Cordialement.
Bonjour et merci pour votre réponse. J’ai eu le responsable de la concession qui m’a proposé de modifier le bon de commande avec le retrait de la reprise, mais malheureusement ne veut pas ajuster l’erreur de tarification malgré les éléments prouvant leur erreur ! J’ai oublié de vous préciser que pour compléter mon achat, j’avais demandé un financement auprès de ma banque et je n’ai pas eu de réponse ni favorable ni refusée. Bonne journée
Vous ne précisez pas non plus si l'obtention du financement était une condition suspensive et, dans cette hypothèse, les obligations que vous deviez remplir à cet égard.
Pour l'erreur de tarification, cela dépend s'il s'agit d'une erreur grossière qui se constate à la simple lecture du bon de commande ou s'il s'agit d'un tarif appliqué différent de celui qui avait été convenu verbalement.
Dans le premier cas il n'y aurait pas de problème mais dans le second c'est votre manque de vigilance au moment de la signature qui vous pénaliserait.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Cordialement.
Bonjour et merci pour votre message. L’erreur est sur le prix de la carte grise qui m’est facturée 59,50€ par cheval alors que c’est 54,50€ dans la région ! Ce n’est donc pas une erreur puisque ce vendeur est un professionnel qui normalement est parfaitement au courant de la tarification et qui maintient son tarif ! J’ai bien informé le vendeur que j’allais demander le financement du solde du prix à mon établissement bancaire ! Je l’ai bien informé par mail que ce financement n’était pas accepté. Quand au délai de livraison il est quasiment impossible qu’il soit respecté. Puisqu’il voudrait modifier le bon de commande, me faut-il d’abord demander un écrit d’annulation du précédent ? Bonne journée
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
