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Troubles de voisinage
Sujet initié par Lidwine, il y a 4 mois - 723 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,.
Ma voisine m'a signalée calomnieusement pour du tapage.
Par ex, elle a écrit au syndic, pour signaler un bruit de porte de garage une fois,a 2 h du matin, c'était faux et sans preuve.
Pour un Radio réveil qui sonnait, elle a dit tous les jours..que 5 fois,1 h.
Elle m'a dénoncée a l'infirmier.
Elle a téléphoné a l'hôpital pour une mise en demeure, internement abusif, avec violation de ma vie privée, qui lui a donné les coordonnées du responsable de l'hôpital ?
Il faut peut être prouver l'internement abusif.
Des dénonciations calomnieuses,il fallait une tentative a l'amiable d'abord et des preuves.
Elle m'a dénoncée pour hébergement d'un SDF, elle a dit que je sous louais.
Quel est le préjudice, moral essentiellement pour tout cela ?
Elle voulait mon expulsion, je n'aurais plus trouvé de logement ailleurs.
Il y .a discrimination,car je suis personne vulnérable et eurasienne, mais il faut le prouver et est ce délictuel ?
Merci

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Votre situation relève manifestement de troubles de voisinage aggravés par des accusations répétées, non fondées, et possiblement d'un harcèlement moral, voire de dénonciations calomnieuses, ce qui peut avoir de lourdes conséquences juridiques et personnelles.

Pour qu'une dénonciation calomnieuse soit reconnue (article 226-10 du Code pénal), il faut que la personne ait porté des accusations fausses, contre vous, en sachant qu'elles sont fausses, et devant une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite (police, justice, administration). Si votre voisine a contacté l'hôpital pour un internement sans fondement et a fait pression, cela peut en faire partie, surtout si vous pouvez prouver une atteinte à votre vie privée et à votre intégrité morale.

Concernant l'hébergement d'un SDF ou la fausse accusation de sous-location, si ces propos ont été tenus sans preuve et dans le but de nuire à votre droit au logement, cela peut aussi constituer un préjudice moral réel, surtout si vous êtes en situation de vulnérabilité reconnue (handicap, isolement, etc.).

Il vous est possible de :

rassembler toutes les preuves : courriers, mails, témoignages, attestations, certificats médicaux si votre santé mentale ou émotionnelle a été affectée,

porter plainte pour harcèlement ou dénonciation calomnieuse,

saisir un avocat ou votre protection juridique si vous en avez une,

contacter un conciliateur de justice si vous préférez d'abord une tentative amiable encadrée.

Quant à la discrimination, il faudra prouver que vos origines ou votre situation personnelle ont été un motif déterminant des agissements, ce qui peut être difficile sans preuve directe, mais peut s'intégrer dans un dossier global de harcèlement.

Vous pouvez également contacter le Défenseur des droits, compétent pour ces situations de discrimination et d'atteinte aux droits fondamentaux.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.
il y a 4 mois
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Lidwine
Oui mais a quel montant évaluer le préjudice moral ?
Merci
il y a 4 mois
SignalerRépondre
BELIGHA
Bonjour,

La dénonciation calomnieuse est définie par l'article 226-10 du Code pénal, qui stipule que le fait de dénoncer à l'autorité judiciaire ou administrative une infraction que l'on sait totalement ou partiellement inexacte, dans le but d'entraîner des sanctions contre une personne innocente, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Dans votre cas, si vous pouvez prouver que les allégations de votre voisine concernant le bruit et d'autres accusations sont fausses et qu'elle en avait connaissance, cela pourrait constituer une dénonciation calomnieuse.

Pour établir un préjudice moral, vous devrez démontrer que les actions de votre voisine ont eu un impact significatif sur votre bien-être psychologique.

Le préjudice moral peut être évalué en fonction de plusieurs critères, tels que l'intensité de la souffrance, la durée de l'atteinte à votre réputation, et les conséquences sur votre vie quotidienne.

En ce qui concerne la discrimination, si vous estimez que les actions de votre voisine sont motivées par des considérations liées à votre origine ou à votre statut de personne vulnérable, cela pourrait également constituer un délit.

Vous devrez cependant apporter des preuves tangibles de cette discrimination.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 4 mois
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