Défaut d’assurance

Sujet initié par Fab, il y a 8 jours - 334 vues

Bonjour,

En matière de conduite sans assurance, il s'agit d'un délit qui est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros, avec des peines complémentaires possibles, comme la confiscation du véhicule ou l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans votre cas, l'amende de 600 euros semble correspondre à une procédure d'amende forfaitaire, qui peut être appliquée si certaines conditions sont remplies.

Pour contester cette amende, vous devez respecter les délais et les procédures établis. Vous pouvez contester l'amende si vous estimez que vous n'étiez pas en infraction au moment du contrôle, en fournissant des preuves de votre assurance valide. Il est important de noter que la contestation doit être faite dans un délai de 45 jours à partir de l'envoi de l'avis d'infraction.

Si vous avez des documents prouvant que votre assureur a continué à vous assurer, cela pourrait constituer un motif valable pour contester l'amende. Vous devrez envoyer votre contestation par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant les justificatifs nécessaires.

Enfin, sachez que si vous ne contestez pas l'amende dans le délai imparti, vous serez tenu de la régler.

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