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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Lenteur anef renouvellement cra 10 ans.
Sujet initié par Gaius75020, il y a 7 heures - 217 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un certificat de résidence Algérien de 10 ans (vie privée et Familiale) expirant le 1er juin prochain.

J'ai déposé la demande de renouvellement le 1er février dernier (soit exactement 4 mois avant son expiration) via le téléservice de l'ANEF.

Ma demande n'est toujours pas en instruction selon la plateforme.

Que faire? Je souhaite éviter toute rupture de droits.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Dans cette situation, il est important de noter que si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme refusée.

Cependant, vous avez la possibilité de contester ce refus implicite. Pour éviter toute rupture de droits, vous pouvez :

Contacter la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.

Je vous conseille de le faire par écrit pour garder une trace de votre demande.

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture pour demander des précisions sur le traitement de votre demande et rappeler que vous avez respecté les délais de dépôt.

Envisager de solliciter un recours gracieux auprès de la préfecture, en expliquant votre situation et en demandant une régularisation de votre statut.

Il est crucial de conserver tous les documents relatifs à votre demande et à vos échanges avec l'administration pour toute éventuelle contestation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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Étudiant juriste
Après son expiration et comme vous en avez demandé le renouvellement dans les temps, votre titre de 10 ans est systématiquement prolongé de trois mois, soit jusqu'au 1er septembre pour vous.
Jusqu'à cette date, vous conservez l'ensemble de vos droits sur présentation de votre carte et votre attestation de confirmation de dépôt, sauf la possibilité de voyager pour laquelle il vous faut un titre formellement valide et devez attendre l'attestation de prolongation d'instruction.
Cordialement
il y a 3 heures
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