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Accès aux pointages
Sujet initié par Breh44, il y a 1 jour - 262 vues

Bonjour,

Mon employeur refuse de communiquer aux salariés le detail des pontages hebdomadaire qui nous étaient communiqués auparavant avec notre bulletin de salaire. En a t il le droit ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

L’employeur peut-il refuser de communiquer les pointages hebdomadaires ?
Non, en principe, un salarié a le droit de demander ses relevés de pointage, car ils constituent une preuve du temps de travail effectué.

L’employeur est tenu de garantir la transparence sur les horaires de travail et les heures effectuées.

En cas de litige, ces documents peuvent être utilisés pour prouver un non-paiement d’heures supplémentaires ou un non-respect du contrat de travail.

Comment faire la demande ?
Demander directement à l’employeur par écrit ou par email.
Envoyer une mise en demeure si l’employeur refuse de fournir les pointages.
Saisir l’inspection du travail ou les prud’hommes en cas de refus persistant.

Un refus injustifié peut être contesté devant les juridictions compétentes.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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Bonjour,

Non, il a l'obligation de vous les communiquer sur le fondement de l'article 15 du RGPD.

De plus, l'article D. 3171-14 du code du travail dispose :

"Le droit d'accès aux informations nominatives prévu à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable aux documents comptabilisant la durée de travail des salariés."

S'agissant du droit d'accès, vous pouvez également vous reporter à l' article ci-après pour plus d'informations (cet article porte sur l'accès aux e-mails professionnels, mais les règles sont identiques pour le temps de travail) :

https://www.demedeiros- #Site internet# /post/le-droit-d-acc%C3%A8s-au-contenu-de-la-messagerie-professionnelle-bo%C3%AEte-noire-des-relations-de-travail

Si votre problématique s'inscrit dans le cadre d'une situation plus complexe (par exemple, réclamer le paiement d'heures supplémentaires, etc.), je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat, car votre employeur ne va pas nécessairement vous fournir les preuves d'agissements illicites de lui-même, même si c'est une obligation.

Bien cordialement,
il y a 8 heures
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