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Bonjour DIT que les frais d'activités extrascolaires relatifs aux enfants et décidés d'un commun accord, seront partagés entre les parents par moitié, sur production de justificatifs.
DIT que les frais d'activités extrascolaires relatifs aux enfants et décidés d'un commun accord, seront partagés entre les parents par moitié, sur production de justificatifs. CONDAMNE au besoin Madame ..... et Monsieur Mohand ..... au paiement desdits frais ; DIT que ces frais devront faire l'objet d'un remboursement auprès du parent qui aura fait l'avance des frais .
Que veux dire ce texte dans mon jugement JAF c'est écrit sa?
Merci de vos réponses
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5 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Cette mention indique que les deux parents doivent convenir ensemble des activités extrascolaires auxquelles leurs enfants participeront. Une fois cet accord établi, les frais associés à ces activités seront répartis également entre les deux parents, c'est-à-dire à hauteur de 50 % chacun.
De plus, il est précisé que cette répartition est conditionnée à la production de justificatifs. Cela signifie que chaque parent devra fournir des preuves des dépenses engagées pour ces activités afin de pouvoir obtenir le remboursement de la moitié des frais par l'autre parent.
Il est important de noter que si les parents ne parviennent pas à un accord sur les activités ou sur les frais, cela pourrait nécessiter une nouvelle intervention du JAF pour trancher le différend.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Dalin
Et qu'esqui comprend les frais extra scolaires ? Esce que les colinies de vacances et ou par exemple des stages de vacances d'été par exemple stage d'informatique car ses se que fait mon fils pour ces etude sont compris ?
il y a 1 an
BELIGHA
Les frais extrascolaires englobent généralement toutes les dépenses liées aux activités qui ne sont pas directement liées à l'enseignement scolaire traditionnel. Cela inclut des éléments tels que :
Les colonies de vacances, qui sont des séjours organisés pour les enfants et adolescents, souvent axés sur des activités éducatives ou récréatives. Les stages de vacances, comme les stages d'informatique, qui peuvent être proposés par des organismes privés ou publics et qui visent à compléter l'éducation formelle par des compétences pratiques.
Ces frais ne sont pas pris en charge par l'établissement scolaire et ne sont pas considérés comme des frais de scolarité. Ils relèvent donc de la responsabilité des parents.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Dalin
Et donc les frais comme les stages d'informatique pour l'été ou les colonies de vacances peuvent être demandé au Papa pour une participation ? Et si le Papa refuse systématiquement proposition, que puis-je faire ?
il y a 1 an
BELIGHA
Oui, et vous devez dans ce cas ressaisir le JAF afin d'obtenir sa participation.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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