Jugement vacances scolaires
Bonjour,
Je viens d'avoir mon jugement voici se qui et stipule sur les vacances scolaire et ma question et pour les vacances d'été monsieur a un droit de visite et d'hébergement 1 semaine mes rien n'est préciser sur mes vacances ce qui veu dire que je ne peu pas partir en vacances ?
pendant les vacances scolaires :
-trois jours pendant chaque petites vacances ; les parties devant convenir au moins un
mois à l'avance des jours accordés au père,
-une semaine l'été, les parties devant convenir au moins deux mois à l'avance de la
semaine accordée au père.
A charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre
parent ou de le faire chercher et reconduire par une personne de confiance ;
5
PRÉCISE que :
- les vacances scolaires débutent le jour de la date officielle des vacances scolaires, soit
habituellement le samedi à 10 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le
samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi et se terminent la veille de la
date officielle de la rentrée des classes, soit habituellement le dimanche à 18 heures,
- l'échange de résidence se fait le jour de la moitié ou du quart des vacances scolaires,
soit habituellement le samedi à 18 heures
- les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie
dans laquelle réside l'enfant non scolarisé ou dont dépend l'établissement scolaire
fréquenté par l'enfant ;
Merci de vos réponses
Je viens d'avoir mon jugement voici se qui et stipule sur les vacances scolaire et ma question et pour les vacances d'été monsieur a un droit de visite et d'hébergement 1 semaine mes rien n'est préciser sur mes vacances ce qui veu dire que je ne peu pas partir en vacances ?
pendant les vacances scolaires :
-trois jours pendant chaque petites vacances ; les parties devant convenir au moins un
mois à l'avance des jours accordés au père,
-une semaine l'été, les parties devant convenir au moins deux mois à l'avance de la
semaine accordée au père.
A charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre
parent ou de le faire chercher et reconduire par une personne de confiance ;
5
PRÉCISE que :
- les vacances scolaires débutent le jour de la date officielle des vacances scolaires, soit
habituellement le samedi à 10 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le
samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi et se terminent la veille de la
date officielle de la rentrée des classes, soit habituellement le dimanche à 18 heures,
- l'échange de résidence se fait le jour de la moitié ou du quart des vacances scolaires,
soit habituellement le samedi à 18 heures
- les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie
dans laquelle réside l'enfant non scolarisé ou dont dépend l'établissement scolaire
fréquenté par l'enfant ;
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
