Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc

Sujet initié par Axel, il y a 11 heures - 106 vues

Bonjour,

En principe, une fois la date de clôture atteinte, les parties ne peuvent plus déposer de nouvelles conclusions. L'ordonnance de clôture marque la fin de la phase d'échanges d'écritures, et les parties doivent se préparer à l'audience.

Toutefois, il existe des exceptions où le juge peut accorder un délai supplémentaire, notamment si des circonstances particulières justifient cette demande.

Le juge a la faculté d'accorder des délais supplémentaires, mais cela doit être motivé par des raisons valables. Par exemple, si la partie adverse a rencontré des difficultés imprévues qui l'ont empêchée de produire ses conclusions dans les délais impartis, elle peut solliciter un nouveau délai. Cependant, cette demande doit être faite avant la clôture de l'instruction, et le juge appréciera la légitimité de la demande.

En cas de non-respect des délais, il est également possible que le juge décide de ne pas tenir compte des conclusions tardives, ce qui pourrait désavantager la partie qui n'a pas respecté les délais.

Il est donc crucial que la partie concernée justifie toute demande de délai supplémentaire par des éléments concrets et pertinents. Si le juge estime que la demande est fondée, il pourra alors accorder un délai avant de fixer une date d'audience.

En résumé, bien que le juge puisse encore accorder un délai, cela dépendra des circonstances et de la justification fournie par la partie concernée.

Merci d'indiquer la question comme résolue.