Bonjour,
La rétroactivité est effectivement reconnue en droit du travail, notamment en ce qui concerne l'application d'avantages conventionnels.
Ainsi, même si la rupture de votre contrat de travail est intervenue avant la date d'entrée en vigueur de l'accord, vous avez droit, comme vos collègues toujours en poste, aux nouveaux avantages salariaux institués par l'accord, de manière rétroactive, pour la période antérieure à la cessation de votre contrat de travail, jusqu'à l'expiration de votre préavis.
En ce qui concerne le décompte des jours d'absence, il est important de noter que l'employeur ne peut pas établir de discrimination entre les absences pour maladie et celles pour grève, par exemple.
Une note de service ne peut pas prévoir des abattements différents selon la nature de l'absence, car cela pourrait constituer une atteinte au droit de grève.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 22 heures
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