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Violences familiales
Sujet initié par Anonyme, il y a 1 jour - 395 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Bonjour,
j'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de contact, interdiction de se présenter au domicile "
il est indiqué sur la convocation "violences habituelles avec plus de 8 jours d'itt psychologiques" insultes,propos rabaissants, coup de pied, petites claques, jet d'objets sur l'epouse de 2018 à 2024

lors de son audition il a reconnu toutes les violences,
je ne souhaites pas continuer à vivre avec lui par contre je ne veux pas qu'il aille en prison ni le priver de ses filles.

que risque t'il svp sachant qu'il a un casier vierge et une bonne situation .?
je sais qu'en theorie ca monte à 3 ou 5 ans , j'aimerais bien connaitre selon vos experiences la peine la plus probable svp?
merci

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5 réponses
Bonjour

Les peines encourues pour violences conjugales dépendent de plusieurs facteurs, notamment la gravité des faits, la durée des violences et l’existence de circonstances aggravantes. Dans votre cas, les violences sont qualifiées d’habituelles et ont entraîné plus de 8 jours d’ITT psychologiques, ce qui alourdit la peine encourue.

Peines théoriques : Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si les violences ont causé plus de 8 jours d’ITT.

Peines complémentaires possibles : interdiction de contact, obligation de soins, interdiction de porter une arme.

Facteurs influençant la peine réelle :
Casier vierge : Un premier délit peut conduire à une peine aménagée (sursis, bracelet électronique, obligation de soins).
Reconnaissance des faits : Le fait qu’il ait reconnu les violences peut jouer en sa faveur.
Bonne situation : Les juges prennent en compte la stabilité sociale et professionnelle, ce qui peut influencer la peine.

Scénario probable :
Dans des cas similaires, les tribunaux prononcent souvent une peine avec sursis, accompagnée d’une interdiction de contact et d’une obligation de soins. Une peine de prison ferme reste possible, mais elle dépendra de l’appréciation du juge et des éventuelles circonstances aggravantes.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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Anonyme
Circonstances agravantes ? C'est a dire svp ? Merci
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Les circonstances aggravantes sont des éléments qui rendent une infraction plus grave aux yeux de la loi et entraînent des peines plus sévères. Dans le cas des violences conjugales, plusieurs facteurs peuvent constituer des circonstances aggravantes :

Présence d’un mineur
Violences habituelles
Vulnérabilité de la victime
Usage d’une arme
Menaces ou chantage
etc.

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il y a 1 jour
SignalerRépondre
Anonyme
Ah dans ce cas on se disputait beaucoup il y'a eu quelques fois ou c'etait devant eux mais pas mentionné sur la convocation ,
Violences habituelles c'est indiqué sur la convocation
Les autres non
il y a 1 jour
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Bonsoir,

Les violences habituelles, qu'elles soient physiques ou psychologiques, peuvent être prises en compte dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment en matière de divorce ou de garde d'enfants.

L'article 220 du Code civil précise que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. En cas de manquement à ces obligations, cela peut être un motif de divorce pour faute.

De plus, si des violences ont été constatées, cela peut également influencer la décision du juge concernant la garde des enfants, en vertu de l'article 373-2 du Code civil, qui stipule que le juge doit prendre en compte l'intérêt de l'enfant.

Il est donc essentiel de documenter ces incidents et de les mentionner lors des audiences, même s'ils ne figurent pas sur la convocation.

Les témoignages et les preuves peuvent jouer un rôle crucial dans l'évaluation de la situation par le juge.

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il y a 1 jour
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