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Qu'elles soient sexuelles, physiques ou psychologiques, les violences au sein du couple sont malheureusement encore courantes. S'il peut être difficile de se libérer de l'emprise de son partenaire, de nombreux dispositifs existent pour protéger les victimes et leurs enfants. Que vous soyez marié, pacsé, en concubinage ou récemment séparé, vous pouvez ainsi prétendre à une protection particulière, y compris judiciairement.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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En cas de violences conjugales, le plus important est de vous mettre à l'abri, le cas échéant avec vos enfants. Pour cela, il vous faudra bien souvent quitter le domicile conjugal. Afin que ce départ ne vous soit pas reproché, et pour permettre la mise en place d'une protection plus pérenne, il sera nécessaire de déposer une plainte, ou à défaut de déclarer les violences subies, dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Il sera également utile de faire établir un certificat médical de constatation et de réunir si possible les témoignages de vos proches ou voisins, attestant du comportement de votre conjoint. Ces témoignages devront être datés, signés et accompagnés d'une photocopie d'une pièce d'identité de leur auteur.
En cas d'urgence, composez les numéros suivants :
En tant que victime de violences conjugales vous pouvez également contacter les organismes suivants :
Même avant tout procédure pénale, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile. Le juge peut être saisi soit par référé, soit par requête, notamment à l'aide du formulaire Cerfa n° 15458*02.
Après examen de la situation, le juge pourra décider de toute mesure d'urgence et délivrer une ordonnance de protection permettant notamment :
Les mesures contenues dans l'ordonnance de protection sont prises pour une durée de 4 mois et peuvent être prolongées en cas de demande en divorce ou séparation de corps.
L'ordonnance de protection permet la délivrance et le renouvellement d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" au bénéfice du conjoint étranger victime de violences.
Sur dépôt de plainte ou à la suite d'un signalement, le Procureur de la République peut décider de poursuivre le conjoint auteur de violences. En fonction de la gravité des violences, les peines encourues iront alors de 3 à 20 ans de prison, et de 45 000 à 150 000 euros d'amende. En cas de violences légères et isolées, le Procureur pourra décider de recourir à des mesures alternatives aux poursuites, telles qu'un rappel à la loi ou un stage de responsabilisation.
Avant tout jugement, le Procureur pourra également prendre des mesures de sûreté permettant l'éloignement du domicile avec interdiction d'y revenir, voire un placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.
Dans tous les cas, vous devrez être informé de l'avancée de la procédure. Vous pourrez également vous constituer partie civile pour obtenir une indemnisation de vos préjudices.
Dans les cas particulièrement graves, le Procureur peut également décider de vous attribuer un TGD (téléphone grave danger). Ce téléphone permet une mise en contact immédiate avec les forces de l'ordre, accompagnée d'une géolocalisation en temps réel.
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