Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale clôturer par anef

Sujet initié par Bamba, il y a 2 jours - 219 vues

Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs recours peuvent être envisagés.

Vous pouvez adresser une demande au préfet pour lui expliquer votre situation et solliciter la réouverture de votre dossier. Il est important de fournir tous les éléments nécessaires pour justifier votre demande.

Si le recours gracieux ne donne pas de résultats, vous pouvez former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Ce recours peut inclure des arguments juridiques sur l'illégalité de la décision de clôture de votre dossier.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez envisager de saisir à nouveau le tribunal administratif.

Ce recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision implicite de refus, qui peut être considérée comme résultant de l'absence de réponse de la préfecture dans un délai de quatre mois (article R.311-12 du CESEDA).

Enfin, n'oubliez pas que vous avez le droit de demander des explications sur les motifs de la clôture de votre dossier, et que la préfecture doit vous répondre dans un délai d'un mois.

Si cette réponse n'est pas satisfaisante, cela pourrait également constituer un motif pour contester la décision.

Merci d’indiquer la question comme résolue.