Attestation expirée

Sujet initié par Nana, il y a 2 mois - 554 vues

Bonjour merci de votre retour,
Il s’agit d’une 1ere demande de titre de séjour.
Si on a pas le renouvellement de l’attestation de prolongation comment cela se passe t il ?
Quel est le délai pour l’avoir ?

Dans le cas d’une première demande de titre de séjour, l’attestation de prolongation d’instruction permet de justifier que la demande est en cours de traitement. Si son renouvellement n’est pas obtenu avant l’expiration, cela peut poser problème, notamment pour le maintien de l’emploi.

Si la préfecture tarde à répondre, il est conseillé de contacter un avocat pour agir rapidement afin d'éviter toute interruption de droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

En cas d'absence de réponse de la préfecture concernant une demande de titre de séjour, il est important de noter que si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, cela constitue un refus implicite.

Dans ce cas, vous pouvez former un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.

Concernant la situation de votre compagnon, il est conseillé de contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de sa demande.

Vous pouvez également demander une attestation de prolongation de son titre de séjour, qui pourrait lui permettre de continuer à travailler en attendant la décision finale.

Il est crucial de garder une trace de toutes les communications avec la préfecture et de consulter votre avocate pour qu'elle puisse vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre.

Si la situation devient urgente, il pourrait être utile de solliciter un rendez-vous à la préfecture pour discuter directement de la situation.

Enfin, sachez que le préfet peut refuser la délivrance du titre de séjour même en cas d'avis favorable de la commission, donc il est essentiel de suivre de près l'évolution de la demande.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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