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Contrôle rsa
Sujet initié par Didine92, il y a 1 jour - 365 vues

Bonjour,

Mon ex va passer un contrôle RSA, moi je suis en CDI temps partiel depuis décembre 2024 cependant voilà nous sommes séparés depuis 1 ans et demi maintenant et avant notre séparation nous étions dans un appartement en commun la ou il y a eu plusieurs réparations a effectuer mais quand j'ai déménagé il est resté dans cette appartement sauf que celui ci devait me rejoindre pour ses enfants mais il n'as pas pu vis a vis de ces réparations. J'ai donc rembourser la moitié de ces réparations j'ai effectué des virements entre le mien et le sien j'ai également envoyé certaines sommes pour notre enfant également par virement pour ses courses et ses besoins. Nous nous sommes séparés a l'amiable sans aucun jugement.
Est-ce grave sachant que nous avons des dettes en commun et deux enfants ensemble ?? Et que faut il faire pour s'expliquer ?? Et y a t'il un impact pour le RSA de monsieur ?? Faut il des attestations pour cela ???
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2 réponses
Bonsoir,

Concernant le contrôle RSA de votre ex-conjoint, il est important de signaler tout changement de situation à l'organisme gestionnaire.

En effet, si votre ex-conjoint reçoit des aides sociales, il doit informer l'organisme de tout revenu ou aide financière qu'il pourrait percevoir, y compris les virements que vous avez effectués pour les enfants.

Cela peut avoir un impact sur le montant de l'aide qu'il reçoit, car les ressources prises en compte pour le RSA incluent les revenus de l'ensemble du foyer.

En ce qui concerne les dettes en commun et les réparations, si vous avez remboursé la moitié des réparations effectuées dans l'appartement, cela peut être considéré comme une contribution à l'entretien du bien. Selon l'article 815-13 du Code civil, un indivisaire peut demander le remboursement des frais engagés pour la conservation ou l'amélioration d'un bien indivis.

Il est donc conseillé de conserver toutes les preuves de ces paiements (relevés bancaires, attestations de virement) pour justifier votre contribution.

Pour vous expliquer et clarifier la situation, il serait judicieux de communiquer directement avec votre ex-conjoint et de lui fournir des copies des documents attestant des virements effectués.

Cela peut aider à éviter des malentendus lors du contrôle RSA.

Enfin, concernant les attestations, il peut être utile de préparer des attestations de vos virements et des réparations effectuées, surtout si cela peut influencer le calcul des ressources de votre ex-conjoint.

Cela pourrait également être pertinent si des questions se posent lors du contrôle.

En résumé, il est crucial que votre ex-conjoint informe l'organisme de tout changement de situation, y compris les virements que vous avez effectués.

Conservez des preuves de vos contributions et communiquez clairement avec lui pour éviter des complications lors du contrôle RSA.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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