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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Ma voisine m'empêche de réparer ma maison
Sujet initié par Cathrem, il y a 1 jour - 184 vues

Bonjour,
J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. Le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. L'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. Le maçon a creusé le sol chez moi et n'a pas trouvé. Il demande à creuser au pied de mon mur à l'extérieur, sur une très petite surface, pour pouvoir repérer la panne.
Malheureusement mon mur est mitoyen avec la propriété de ma voisine. Celle-ci refuse catégoriquement l'accès à cette petite portion de terrain pourtant loin de sa maison et non plantée.
Ma maison, privée d'évacuations, est inhabitable.
Ma voisine a-t-elle le droit de m'empêcher d'entretenir ma maison ?
Merci d'avance de votre aide. Je suis vraiment en détresse !

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1 réponse
Bonjour,

Votre voisine ne peut pas vous empêcher indéfiniment d’effectuer des travaux indispensables à l’entretien ou à la salubrité de votre bien, surtout en cas d'urgence sanitaire (comme une fosse septique bouchée).

En droit français, l’article 701 du Code civil et la jurisprudence reconnaissent un « droit d’accès temporaire » au fonds voisin, si c’est strictement nécessaire pour réaliser des travaux d’entretien ou de réparation. Cela s’appelle la « servitude de tour d’échelle » (ou d’accès temporaire).

Ce que vous pouvez faire :

1. Envoyez une lettre recommandée avec AR à votre voisine, en lui expliquant clairement :

* la nature urgente des travaux,
* la nécessité absolue de l’accès,
* la précaution prise (petite surface, respect du terrain, durée courte).

2. Si elle refuse toujours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (procédure en référé pour urgence). Le juge peut alors vous accorder l’autorisation temporaire d’accès.

3. En parallèle, conservez toutes les preuves : devis de l’entreprise, constat du bouchon, témoignages, courriers.

N’attendez pas trop, car un logement non utilisable peut avoir des conséquences lourdes. Vous êtes dans votre droit de vouloir préserver la salubrité de votre habitation.

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il y a 1 jour
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