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Sujet initié par S, il y a 7 heures - 232 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Voilà je suis un peut perdu ,on ma refusée le
Permis de visite pour mes enfants et moi même car le trinunal a mis une interdiction d’être en contact pendant 3 ans .
J’ai fait un recours administratif pour la levée d’interdiction et en même temps pour le permis de visite .
Combien de temps faut il attendre pour la réponse .
Pensez vous qu en attendant je peut refaire une demande de permis de visite en leur expliquant que j’ai fait un recours pour la levée d’interdiction ou faut il attendre la réponse
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

En matière de permis de visite, le délai de réponse peut varier selon les circonstances et la nature de la demande.

En général, lorsque vous avez introduit un recours administratif, il est conseillé d'attendre la réponse de l'administration avant de soumettre une nouvelle demande. Cela est d'autant plus pertinent dans votre cas, où une interdiction de contact a été prononcée par le tribunal.

Cependant, vous pouvez toujours faire une nouvelle demande de permis de visite, en expliquant que vous avez également fait un recours pour la levée de l'interdiction. Cela pourrait permettre à l'administration de prendre en compte votre situation actuelle et d'évaluer votre demande sous un nouvel angle.

Il est important de noter que le recours administratif et la demande de permis de visite sont deux procédures distinctes. Si vous choisissez de faire une nouvelle demande, cela ne garantit pas qu'elle sera acceptée, surtout si l'interdiction de contact est toujours en vigueur.

En ce qui concerne le délai d'attente pour la réponse à votre recours, il n'y a pas de délai légal précis, mais l'administration est généralement tenue de répondre dans un délai raisonnable.

Je vous conseille de rester en contact avec l'administration pour suivre l'évolution de votre dossier.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 6 heures
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S
Le recours administratif je l’ai fait auprès du tribunal ,
Est ce que vous pensez que je peut joindre le courrier de recours à l’administration pénitentiaire ?
Et la joindre a ma demande de permis de visite
il y a 6 heures
SignalerRépondre
Le recours administratif doit être adressé à la juridiction compétente, et non à l'administration pénitentiaire.

En effet, le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel, selon le cas, et il doit respecter les conditions de recevabilité, notamment en ce qui concerne les délais et la nature de la décision contestée.

En ce qui concerne la demande de permis de visite, celle-ci doit être traitée séparément de votre recours.

Vous pouvez soumettre votre demande de permis de visite à l'administration pénitentiaire, mais cela ne doit pas inclure le courrier de votre recours.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 heures
SignalerRépondre
S
Donc je peut refaire une demande de permis de visite en leur expliquant que j’ai fait un recours administratif pour la levée d’interdiction de rentrer en contact ?
Même si celui ci a été refusée une première fois ?
il y a 5 heures
SignalerRépondre
Oui, Il est possible de soumettre une nouvelle demande de permis de visite, même après un refus précédent, tant que vous pouvez justifier de nouveaux éléments ou circonstances qui pourraient influencer la décision.

En effet, le chef d'établissement ne peut refuser de délivrer un permis de visite que pour des motifs liés au maintien de la sécurité ou au bon ordre de l'établissement (article D. 403 du Code de procédure pénale).

Je vous conseille d'expliquer clairement dans votre nouvelle demande les raisons pour lesquelles vous pensez que la situation a changé ou que votre demande devrait être réévaluée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 heures
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