Acheter immobilier

Sujet initié par Dan, il y a 7 heures - 448 vues

Bonjour

L’achat d’un bien immobilier via une entreprise peut avoir des implications fiscales importantes.

Si vous achetez la maison avec Appartement et transférez ensuite la propriété à Barn, vous pourriez être soumis à :
Des frais de mutation lors du transfert de propriété.
Une imposition sur la plus-value si la maison prend de la valeur entre l’achat et la cession.
Des coûts administratifs et juridiques liés à la modification de la structure de détention.

Si vous créez Barn avant l’achat et achetez directement la maison avec cette entreprise, vous évitez les frais de transfert et simplifiez la gestion fiscale.

Cela peut être avantageux si :
Barn est une SCI (Société Civile Immobilière), qui permet une gestion optimisée du bien.
Vous souhaitez séparer les actifs immobiliers des autres activités de votre entreprise.

Fiscalité et taux d’imposition
Déduction des frais d’acquisition et des amortissements si le bien est inscrit à l’actif de l’entreprise.
Possibilité de récupérer la TVA si le bien est destiné à une activité commerciale.
Imposition sur les plus-values en cas de revente, avec réintégration des amortissements.

Recommandation
Créer Barn avant l’achat semble être la solution la plus simple et fiscalement avantageuse. Toutefois, il est recommandé de consulter un expert-comptable pour optimiser votre stratégie en fonction de votre situation spécifique.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Cher Monsieur,

Il est important de considérer plusieurs éléments fiscaux et juridiques dans votre situation.

Si vous achetez la maison avec votre entreprise actuelle, celle-ci sera directement propriétaire du bien immobilier.

Cela peut avoir des implications fiscales, notamment en matière de TVA et d'imposition sur les sociétés. En effet, si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous pourriez récupérer la TVA sur l'achat, mais cela dépendra de l'utilisation du bien (locatif ou non).

Si vous choisissez de créer une nouvelle entreprise pour acheter la maison, cela pourrait vous permettre de séparer les actifs et les risques liés à l'immobilier de ceux de votre entreprise existante.

Cela peut également offrir des avantages en termes de gestion fiscale et de protection de votre patrimoine personnel. Cependant, la création d'une nouvelle structure implique des coûts et des formalités administratives.

Si vous achetez la maison avec "Appartement" et que vous décidez ensuite de transférer la propriété à "Barn", cela pourrait entraîner des frais supplémentaires, notamment des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont généralement de 8% en France, mais peuvent être réduits à 3% pour les marchands de biens, sous certaines conditions.

Ce transfert pourrait également être considéré comme une opération taxable.

En conclusion, la meilleure décision dépendra de votre situation spécifique, de vos objectifs à long terme et de la manière dont vous envisagez d'utiliser la propriété. Vous pouvez vous referez à l'article L13 du livre des procédures fiscales applicable à votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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