Conduite sans assurance

Sujet (Cloturé) initié par Juju63, il y a 1 mois - 973 vues

Bonjour à tous,

Je souhaite avoir vos avis et conseils concernant une situation compliquée liée à une amende pour conduite sans assurance.

En mars dernier, mon mari a été contrôlé et verbalisé pour conduite sans assurance. Nous avons jusqu’au 26 mai pour régler l’amende par carte bancaire. Nous étions persuadés que la voiture était assurée, car nous avions souscrit à un contrat d’assurance en ligne et fourni tous les documents demandés.

Cependant, la compagnie d’assurance a résilié le contrat provisoire, prétextant que nos relevés d’information étaient incomplets. Nous n’avons jamais reçu de mail officiel de résiliation, même si l’assurance affirme en avoir envoyé un. Il est possible que nous ayons eu des appels téléphoniques, mais nous étions à l’étranger à ce moment-là et nous n’avons pas pu répondre ni confirmer.

Par peur, j’ai déjà payé une partie de l’amende (350 € sur 750 € au total), craignant que contester ne soit pas pris au sérieux et que cela aggrave la situation.

Le souci principal est que la conduite sans assurance est un délit. Mon mari est résident en France (sans nationalité française pour l’instant, mais il envisage de faire une demande de naturalisation prochainement). Nous craignons que ce délit inscrit sur son casier judiciaire complique sa demande de naturalisation ou le renouvellement de sa carte de résident.

Avez-vous des conseils sur la marche à suivre ? Est-il encore possible de contester ou de régulariser la situation ? Comment cela peut-il impacter ses démarches administratives futures ?

Merci d’avance pour votre aide.

Juliette B.