Résilier un traiteur de mariage qui a été fermé administrativement et a réouvert

Sujet initié par Emilie G, il y a 2 mois - 560 vues

Bonjour,

Merci pour votre message.

Le contrat signé avec le traiteur en février 2024 constitue un engagement ferme, même en l’absence de versement d’acompte. La clause relative à l’annulation vise a priori le cas où vous annulez le mariage et non celui d’un désengagement motivé par des faits extérieurs.

Concernant la fermeture administrative de l’établissement, les motifs évoqués (défauts généralisés d’hygiène, non-respect des bonnes pratiques et de la traçabilité) sont effectivement graves. Toutefois, tant que le traiteur obtient la réouverture et qu’il est en mesure d’exécuter la prestation à la date prévue, le contrat reste valable. En l’état, vous ne pouvez pas résilier unilatéralement le contrat sans risquer d’être considéré comme fautif, sauf accord amiable avec le traiteur.

En revanche, vous pouvez parfaitement :

Exprimer formellement vos inquiétudes légitimes, par écrit, en évoquant la perte de confiance née de la fermeture administrative.
Demander une résiliation amiable du contrat, sans indemnité, au vu des circonstances exceptionnelles, et dans un esprit de prévoyance pour le bon déroulement de votre mariage.

Si le traiteur refuse et que vous choisissez un autre prestataire, vous vous exposeriez théoriquement à une demande d’indemnisation, même si aucun acompte n’a encore été versé.

Enfin, si le traiteur ne réouvre pas ou ne peut pas fournir les garanties suffisantes d’hygiène et de sécurité à la date de la prestation, il pourrait alors être considéré comme défaillant, ce qui justifierait une résolution du contrat sans faute de votre part.

Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction d’un courrier ou pour toute suite utile.

Bien à vous,