Contourner la flat taxe

Sujet initié par idora, il y a 4 jours - 328 vues

Bonjour,

Votre démarche soulève une question importante sur la fiscalité des crypto-actifs en France, et il est crucial de distinguer la logique juridique de celle de l’ingénierie fiscale, tout en restant dans le cadre légal.

En France, la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique de 30 %) s’applique sur les plus-values de cession d’actifs numériques réalisés par des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Cela concerne les ventes contre monnaie ayant cours légal (euros, dollars…), ou l’échange d’une crypto contre un bien ou un service.

Dans votre scénario :

Acheter du BTC via une plateforme décentralisée n’est pas un événement taxable en soi.

Échanger du BTC contre du XMR n’est pas encore imposable, car il s’agit d’un échange crypto à crypto, tant que vous ne retirez pas la valeur en monnaie fiduciaire ou en bien/service.

Transférer du XMR sur une clé USB est une simple opération de conservation, sans incidence fiscale.

Acheter de l’or physique avec la plus-value latente en crypto, constitue un acte de cession taxable au sens de l’administration fiscale française. Vous utilisez votre crypto pour acquérir un bien, ce qui cristallise la plus-value, et donc déclenche l’imposition à la flat tax de 30 %.

Revendre ensuite des pièces d’or n’efface pas cette première imposition ; vous serez alors soumis à la taxe applicable à la revente d’objets précieux, sauf si vous choisissez le régime des plus-values réelles avec justificatifs.

Autrement dit, le fait de transformer vos gains en or ne vous permet pas d’échapper à la flat tax sur les plus-values crypto, car le fisc considère que la cession contre un bien, même non monétaire, est imposable. L’administration fiscale est très attentive à ce type de montage, surtout si les crypto-actifs utilisés sont anonymes comme Monero (XMR), souvent vus comme un indicateur d’intention d’évasion fiscale.

En résumé, non, cette opération ne vous permet pas de contourner légalement la flat tax. Elle reste due au moment où vous utilisez vos crypto-actifs pour acheter de l’or, peu importe que ce soit via une plateforme décentralisée, avec un actif confidentiel, ou sans passer par une banque.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.