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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Demande mdph
Sujet initié par Benneji_si, il y a 5 heures - 128 vues

Bonjour, j’adresse une demande auprès de la MDPH car j’ai une épilepsie non stabilisé j’ai pu avoir les documents obligatoires pour faire la demande j’ai le formulaire de demande,le certificat médical,et un justificatif de domicile) il manque un justificatif d’identité en effets j’ai un titre de séjours expiré j’ai récemment fait une demande de renouvellement, j’ai que l’attestation de dépôt accompagné de mon titre de séjours vie privée et familiale expirés , est-ce que c’est pris en compte par la MDPH comme justificatif d’identité ?? Si j’envoie les photos copie ils risquent de rejeter ma demande pour défaut d’identité ? J’ai le permis de conduire valable est-ce que il remplacerait un justificatif d’identité ??

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1 réponse
Bonjour,

Votre situation est tout à fait compréhensible, et il est important que votre demande à la MDPH ne soit pas retardée à cause d’un document manquant. En principe, la MDPH demande un justificatif d’identité en cours de validité, tel qu’une carte de séjour, une carte nationale d’identité ou un passeport.

Dans votre cas, votre titre de séjour est expiré, mais vous disposez d’une attestation de dépôt de renouvellement, ce qui prouve que vous êtes en situation régulière et en attente de la nouvelle carte. Cette attestation, accompagnée de la copie de votre ancien titre de séjour, est généralement acceptée par les administrations comme justificatif temporaire d’identité, notamment dans le cadre d’une démarche de maintien de droits comme celle auprès de la MDPH.

Par mesure de sécurité, vous pouvez également joindre la copie de votre permis de conduire, même si ce document seul n’est pas suffisant en principe pour prouver votre situation administrative en France. Il peut néanmoins servir de pièce complémentaire, surtout si vous joignez une lettre explicative mentionnant que votre carte de séjour est en cours de renouvellement.

En résumé, vous pouvez transmettre :

La copie de votre titre de séjour expiré,

L’attestation de dépôt de renouvellement,

La copie de votre permis de conduire (en complément),

Une lettre expliquant votre situation.

Cela devrait suffire à la MDPH pour instruire votre dossier sans rejet. N’hésitez pas à contacter la MDPH par téléphone ou mail pour confirmer que ces pièces sont acceptées avant envoi, afin d’éviter toute perte de temps.

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il y a 5 heures
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