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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Malus écologique dur véhicule d'occasion d'origine française
Sujet initié par Rod, il y a 1 jour - 157 vues

Bonjour,

J'envisage d'acheter un véhicule de sport d'occasion récent et d'origine française et donc normalement soumis à un très fort malus écologique.
Le propriétaire actuel du véhicule est français et réside en France mais à été exonéré de malus car handicapé.
Dans l'hypothèse où nous ferions affaire, dois-je payer ce malus ?
Si oui en totalité ou en partie ?
Merci d'avance.
Bien cordialement

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1 réponse
Bonjour,

Le malus écologique est dû lors de la première immatriculation d'un véhicule en France, et il s'applique également lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion si celui-ci n'a pas été soumis à ce malus lors de sa première immatriculation.

Dans votre situation, même si le propriétaire actuel a été exonéré du malus en raison de son handicap, cela ne vous exonère pas de votre obligation de payer le malus lors de votre propre immatriculation du véhicule.

Vous devrez donc payer le malus écologique en totalité, sauf si vous êtes également dans une situation d'exonération. Les exonérations s'appliquent notamment aux véhicules accessibles en fauteuil roulant, ainsi qu'aux véhicules acquis par des personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité. Si vous ne correspondez pas à ces critères, le malus sera intégralement à votre charge.

Il est donc essentiel de vérifier le montant du malus applicable à ce véhicule en fonction de ses émissions de CO2 et de son poids, et de le prendre en compte dans le coût total de votre achat.

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il y a 1 jour
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