Aes

Sujet initié par Sarah t, il y a 1 jour - 175 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe mais elle réunit plusieurs éléments favorables qui peuvent jouer en votre faveur dans l'examen de votre demande de titre de séjour vie privée et familiale (VPF), même avec les récentes évolutions sur la condition de présence de 7 ans introduite par la loi "immigration" de 2024.

Tout d'abord, le dépôt de votre demande AES (admission exceptionnelle au séjour) en date du 20 janvier 2025 est antérieur à l’entrée en vigueur des nouvelles exigences (présence de 7 ans). Cela signifie que votre dossier doit être examiné selon les règles applicables avant la réforme, c’est-à-dire sur la base des critères d’intégration, de stabilité familiale, et de l’ancienneté de séjour d’au moins 5 ans (ou moins selon les cas), sans condition automatique de 7 ans. Le fait que vous ayez un accusé de réception de la préfecture est très important pour prouver la date de votre demande.

Ensuite, vous présentez un ensemble d’attaches personnelles et familiales solides en France :

Vous êtes mariée depuis bientôt 5 ans à un ressortissant algérien titulaire d’une carte de résident de 10 ans ;

Vous avez une fille née en France, qui est inscrite à l’école, avec un DCEM, ce qui établit une vie familiale effective ;

Vous êtes propriétaire avec votre conjoint d’un appartement, ce qui montre une insertion durable ;

Vous avez travaillé deux ans avec fiches de paie, preuve d’insertion professionnelle ;

Vous êtes diplômée d’un M1, donc avez poursuivi une scolarité sérieuse ;

Votre fille bénéficie d’un suivi médical spécifique, ce qui renforce encore l’ancrage familial et sanitaire.

Malgré l’OQTF passée en 2021, votre parcours de régularisation semble solide, surtout si vous avez continué à vivre en France de manière stable depuis. Le fait d’être de nationalité algérienne joue aussi un rôle : en vertu de l’accord franco-algérien, vous relevez d’un régime spécifique souvent plus souple que le droit commun. Ce cadre permet notamment une régularisation au titre de la vie privée et familiale, en particulier dans le cadre du mariage ou de la présence d’enfants scolarisés.

En résumé, vous avez de réels arguments en votre faveur, et la préfecture devrait instruire votre demande selon les règles en vigueur à la date de dépôt, non celles introduites après. Il sera essentiel de fournir des preuves concrètes de vos attaches, de votre présence continue en France, et de l’intérêt supérieur de votre enfant. En cas de refus, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif avec de bonnes chances d’issue favorable si vous êtes bien accompagnée.

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