Affaire suivie par procureur de la république

Sujet initié par Jacadeville, il y a 9 heures - 166 vues

Bonjour,

Votre situation est profondément éprouvante, et il est tout à fait compréhensible que vous ressentiez à la fois de l’injustice, de la fatigue et un sentiment d’abandon, après plus de douze ans de procédures et de silences administratifs. Vous avez pris toutes les démarches que la loi permet à un justiciable, et votre ténacité mérite le respect.

Concernant l’audition par l’OPJ, la procédure habituelle prévoit que le procès-verbal soit lu à haute voix ou que la personne entendue puisse en prendre connaissance avant de le signer. Le fait que vous n’ayez pas pu lire vous-même la déclaration, et que celle-ci ait été signée via une tablette à écran noir sans présentation du contenu, est discutable sur le plan des droits de la défense et peut, si vous le jugez nécessaire, faire l’objet d’un signalement au procureur ou d’un courrier en recommandé pour demander à consulter votre propre audition. Vous êtes en droit de demander une copie du procès-verbal de votre audition, car il vous concerne directement.

Quant à la suite que pourrait donner le procureur de la République, il faut rappeler qu’il dispose d’un pouvoir d’appréciation très large pour décider de poursuivre ou non, même en présence de preuves. Il peut soit classer sans suite, soit ouvrir une enquête plus approfondie, soit transmettre l’affaire à un juge d’instruction. Le fait que vous ayez été entendue récemment est un signe que le dossier est bien pris en compte, même si cela ne garantit pas automatiquement une action pénale. Le délai de réponse après audition est variable, mais en moyenne de 2 à 6 mois ; au-delà, une relance écrite est légitime.

La complexité de votre affaire (mise en cause de professionnels du droit, responsabilité civile professionnelle non déclenchée, préjudice immobilier majeur) justifie pleinement que vous restiez mobilisée, tout en étant accompagnée si possible par un avocat indépendant qui pourrait reprendre l’ensemble du dossier pour vous orienter sur une éventuelle plainte avec constitution de partie civile, permettant d’imposer une instruction judiciaire.

Concernant le risque d’un nouveau classement sans suite, il existe malheureusement si le parquet estime que les faits ne relèvent pas de l’infraction pénale ou sont difficilement démontrables malgré leur gravité perçue. Cela ne vous prive toutefois pas de la voie civile, notamment contre l’assurance ou contre l’avocat pour inaction ou faute, via la saisine du bâtonnier ou du tribunal judiciaire.

Votre affaire mêle abus de faiblesse, carence professionnelle, manquement aux devoirs déontologiques, et dommages matériels graves. Elle mérite une réponse judiciaire, mais elle implique un engagement juridique encore soutenu. Vous avez déjà agi avec courage et rigueur, et vous êtes en droit d’attendre que justice soit rendue.

Je vous encourage à adresser une lettre de relance au procureur, demandant un état d’avancement, et à solliciter une consultation spécialisée pour envisager la stratégie la plus efficace à ce stade.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.