Adresse mail erronée

Sujet initié par andrea68, il y a 6 heures - 130 vues

Bonjour,

Votre situation est regrettable et soulève un problème classique de relation contractuelle dématérialisée, dans laquelle l’erreur humaine lors de la saisie d’informations personnelles devient un obstacle à la jouissance d’un bien pourtant payé en bonne et due forme. Vous avez agi de façon responsable en tentant d’alerter le service client, puis en adressant une mise en demeure, ce qui vous place sur un terrain juridique solide.

Sur le fond, vous avez bien effectué un achat valable, ce que vous prouvez par les justificatifs de paiement, les pré-billets reçus, et l’existence d’un espace client. Le fait que Ticketmaster refuse de vous restituer vos billets au motif d’une adresse email erronée, tout en ayant en leur possession votre identité, votre moyen de paiement et la traçabilité complète de la commande, est discutable sur le plan de la bonne foi contractuelle (article 1104 du Code civil). En effet, un vendeur professionnel a l’obligation de coopérer avec son client pour permettre l’exécution du contrat, ce qui implique ici l'accès aux billets achetés.

L’erreur dans l’adresse email constitue une erreur matérielle mineure, qui ne remet pas en cause la validité du contrat. En refusant toute solution, Ticketmaster pourrait être considéré comme manquant à son obligation de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), voire à son devoir de loyauté envers le consommateur. Cette attitude peut être contestée juridiquement.

Vous disposez donc de plusieurs recours :

Réitérez une seconde mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, en invoquant les articles mentionnés ci-dessus et en exigeant la délivrance des billets sous astreinte, faute de quoi vous saisirez les juridictions compétentes ou le médiateur.

Saisissez le médiateur de la consommation auquel Ticketmaster est affilié. Cette démarche est gratuite et obligatoire avant toute action judiciaire.

En cas de silence ou de refus définitif, vous pouvez saisir le juge de proximité (juge des contentieux de la protection), en référé si nécessaire, pour exiger la délivrance des billets ou le remboursement, au motif d’exécution défectueuse du contrat de vente.

Enfin, puisque vous mentionnez l’existence d’un point de vente physique, il peut être utile de vous y rendre avec tous vos justificatifs pour demander une solution locale. Même si le point de vente n’a pas accès aux systèmes internes, votre présence peut pousser à une prise en charge plus humaine de votre dossier.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.