Fausses déclaration d’attouchements sexuels sur mineur

Sujet initié par S75, il y a 7 heures - 136 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que si l'affaire a été classée sans suite, cela signifie que le procureur de la République a décidé de ne pas poursuivre l'instruction, généralement en raison d'un manque de preuves suffisantes.

Toutefois, vous avez le droit de contester cette décision si vous estimez qu'il y a eu des erreurs dans la procédure.

Étant donné que votre mari est en contact avec un avocat , il serait judicieux de suivre ses conseils. Un avocat pourra vous aider à comprendre les implications du vice de procédure et à déterminer si cela peut être utilisé pour contester le classement sans suite.

Si des éléments nouveaux ou des vices de procédure sont avérés, il est possible de demander une réouverture de l'enquête. Cela peut être fait par le biais d'une plainte auprès du procureur ou en saisissant le juge d'instruction.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits ou ceux de votre fille, vous pouvez envisager de vous constituer partie civile. Cela vous permettra de participer activement à la procédure et de demander des réparations.

L'enregistrement de l'audition d'un mineur victime d'infraction sexuelle est obligatoire pour éviter les traumatismes liés à des auditions répétées.

Si vous pensez qu'il y a eu un vice dans cette procédure, cela pourrait être un argument à faire valoir.

Si vous avez des raisons de croire que le vice de procédure a eu un impact significatif sur la décision de classement sans suite, il est important d'en informer les autorités compétentes.

Par conséquent , il est essentiel de vous entourer de conseils juridiques appropriés pour naviguer dans cette situation complexe.

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