Immobilisation véhicule

Sujet initié par Roro, il y a 6 heures - 122 vues

Bonsoir,

En principe, la préfecture peut procéder à l'immobilisation d'un véhicule si elle a des raisons de croire que les documents fournis, notamment ceux relatifs à l'immatriculation, sont frauduleux ou si le garage qui a effectué la démarche n'est pas habilité.

Cela est conforme aux dispositions du Code de la route, qui permet à l'administration de vérifier la validité des informations fournies lors de la demande d'immatriculation.

Dans votre cas, si la préfecture a des doutes sur la légitimité du garage, elle peut effectivement immobiliser le véhicule jusqu'à ce que la situation soit clarifiée. Vous avez la possibilité de contester cette immobilisation en fournissant des preuves de la légitimité du garage, telles que des documents attestant de son habilitation ou des échanges de correspondance avec celui-ci.

Je vous conseille de contacter directement la préfecture pour obtenir des précisions sur les raisons de cette immobilisation et sur les démarches à suivre pour la lever.

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