Vente maison crédit et indemnité occupation meilleure solution

Sujet initié par doudou, il y a 12 heures - 389 vues

Non personne veut racheter la part de l'autre, qu'en est-il ?

Je ne comprends pas votre phrase
"Vous pouvez convenir d’un échelonnement des paiements ou d’une compensation pour éviter les litiges."

Bonjour,

Si Monsieur quitte la maison et continue à payer la moitié du crédit, vous pourriez être tenue de lui verser une indemnité d'occupation, car vous occuperiez le bien.

En effet, selon l'article 815-9 du Code civil, l'indivisaire qui jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.

Cela signifie que si vous êtes la seule à occuper le logement, vous devez indemniser Monsieur pour cette jouissance exclusive.

Si vous quittez la maison et que Monsieur y reste, il devra vous verser une indemnité d'occupation, car il jouit du bien sans que vous puissiez y accéder. Dans ce cas, vous continuerez à payer votre part du crédit, mais vous aurez droit à une indemnité d'occupation de la part de Monsieur.

Il est également possible de convenir d'un échelonnement des paiements ou d'une compensation pour éviter les litiges, mais cela nécessiterait un accord entre vous deux.

Si aucun accord n'est trouvé, il peut être judicieux de saisir un juge pour qu'il tranche sur ces questions, notamment sur le montant de l'indemnité d'occupation et les modalités de paiement.

Par conséquent, la situation dépend de qui occupe le logement et de l'accord que vous parvenez à établir.

Si vous ne parvenez pas à un accord amiable, il serait prudent de saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.

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Merci de votre précision.
Je voulais également savoir si nous vendons la maison. J'ai fais un apport de 25000 euros. Est-ce que je les récupèrerai ?
Merci à vous

Si vous avez acheté la maison en indivision, votre apport personnel peut être pris en compte lors de la répartition des fonds après la vente.

Il est essentiel que votre apport de 25 000 € soit mentionné dans l’acte d’achat ou dans un accord écrit entre vous et votre ex-conjoint.

Avant la répartition des fonds, le solde du prêt immobilier doit être remboursé.

Ensuite, votre apport personnel peut être récupéré, à condition qu’il soit clairement identifié comme une contribution distincte.

Si aucun accord préalable n’a été établi, la répartition des fonds peut être proportionnelle aux parts détenues dans l’indivision.

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