Indemnité d'occupation

Sujet (Cloturé) initié par Nanou, il y a 1 an - 972 vues

Bonjour,
Avec mon ex conjoint nous avons acheté une maison en juillet 2016 a 50/50.

Je suis partie de la maison en octobre 2023 suite à une obligation de la gendarmerie à cause de violence psychologique et excès de violences.

Je lui ai adressé deux mails ainsi que deux courriers recommandés concernant la maison pour que le nécessaire soit fait.

De plus nous avons toujours un crédit immobilier en cours. Ma banque refuse que je me désolidarise du compte joint et je me suis mise d'accord avec ma banquière car Monsieur utilise le compte joint pour ses dépenses personnelles et je refuse de mettre ma part du crédit immobilier sur ce compte pour payer les dépenses de Monsieur.

Mes questions sont :
- Comment puis-je faire pour l'obliger a prendre les dispositions nécessaires concernant la maison?
- J'ai lu que je pouvais bénéficier d'une indemnité d'occupation. Comment puis-je en faire la demande?
- La banque a t-elle le droit de refuser ma désolidarisation et si non quel recours ai-je et si oui quelle solution autre?

Merci par avance.

Bonne journée.

Merci de vos réponses