pour être plus précise, il y a eu des échanges entre Paul et Jean concernant une avance qui pourront donc être considérés comme des preuves tout comme les quatre témoignages de mon groupe d’amis. Jean N’a pas physiquement retiré 500 € pour les donner à Paul mais à en fait payer la part de Paul c’est-à-dire qu’au lieu de payer uniquement sa part qui est de 500 € Jean, à débourser 1000 € et a attendu tout ce temps les 500 € de Paul jusqu’à ce qu’il annonce qu’il ne remboursera pas.
il y a 3 heures
La simple remise de fonds ne suffit pas à établir l'obligation de restitution.
Ainsi , il appartient à celui qui demande la restitution de prouver que ce qui a été payé n'était pas dû .
En d'autres termes, Jean devra démontrer l'existence d'un contrat de prêt ou d'une obligation de remboursement de la part de Paul.
Les échanges entre Paul et Jean peuvent être considérés comme des éléments de preuve, mais ils doivent être suffisamment clairs pour établir l'intention de Paul de rembourser Jean.
Les témoignages de votre groupe d'amis peuvent également soutenir la demande, mais leur valeur probante dépendra de leur capacité à attester de l'accord entre Paul et Jean concernant le remboursement.
Dès lors, pour que Jean puisse obtenir le remboursement de la somme avancée, il devra prouver l'existence d'une obligation de remboursement de la part de Paul, ce qui pourrait être soutenu par les échanges et les témoignages, mais cela reste à apprécier par le juge.
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il y a 3 heures
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