Un ami me doit 500 euros, que faire ?

Question

Madame, monsieur, mon groupe damis et moi, cinq au total, Avions décidé de partir ensemble en vacances au mois de janvier 2025. Tout le monde était ravi et daccord. Paul, un deux a dit quil navait pas les moyens pour le moment pour payer le logement et lavion. Cest donc Jean qui lui a avancé cet argent pour laider. Quatre mois plus tard aujourdhui, Paul nous annonce que finalement il ne viendra pas à ce voyage et quen plus il ne remboursera pas Jean car il ne voit pas le problème là-dedans. et nous as quand même ajouter «  de toute façon au moment de prendre les billets je voulais déjà pas partir mais jai pas su vous le dire » et a préféré laissé Jean prendre sur son livret A et payer à sa place. Je précise quil nous a prévenu hier . Mon ami Jean attend son argent depuis deux mois (nous parlons dune avance de 500 euros quil ne veut absolument pas remboursé ). Jean a retiré cet argent de son livret A, que peux til faire juridiquement ? As til une solution pénale pour obliger Paul a le rembourser ?  pour être plus précise, il y a eu des échanges entre Paul et Jean concernant une avance qui pourront donc être considérés comme des preuves tout comme les quatre témoignages de mon groupe d'amis. Jean N'a pas physiquement retiré 500  euros pour les donner à Paul mais à en fait payer la part de Paul c'est-à-dire qu'au lieu de payer uniquement sa part qui est de 500  euros Jean, à débourser 1000  euros et a attendu tout ce temps les 500  euros de Paul jusqu'à ce qu'il annonce qu'il ne remboursera pas

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dans cette situation, Jean peut envisager plusieurs recours. Tout d'abord, il est important de déterminer la nature de l'avance faite par Jean à Paul.  Si cette avance était considérée comme un prêt, Jean pourrait demander le remboursement sur la base d'un contrat de prêt, même s'il n'existe pas de document écrit. En effet, un prêt peut être prouvé par tout moyen, y compris des témoignages ou des échanges de messages. Jean peut également envisager d'intenter une action en justice pour obtenir le remboursement de la somme due. Cela pourrait se faire par le biais d'une procédure civile devant le tribunal compétent. Jean devra prouver que Paul lui doit cette somme, ce qui peut être soutenu par des témoignages de leurs amis ou des preuves de paiement. Concernant la possibilité d'une solution pénale, il est peu probable que cela soit applicable dans ce cas. En effet, le refus de remboursement d'une dette ne constitue pas en soi une infraction pénale, sauf si des éléments de fraude ou d'abus de confiance sont établis.  L'abus de confiance, par exemple, nécessite que Paul ait eu l'intention de ne pas rembourser dès le départ, ce qui pourrait être difficile à prouver. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

azerty_08 · Answer

Pour être plus précise, il y a eu des échanges entre Paul et Jean concernant une avance qui pourront donc être considérés comme des preuves tout comme les quatre témoignages de mon groupe damis. Jean Na pas physiquement retiré 500  euros pour les donner à Paul mais à en fait payer la part de Paul cest-à-dire quau lieu de payer uniquement sa part qui est de 500  euros Jean, à débourser 1000  euros et a attendu tout ce temps les 500  euros de Paul jusquà ce quil annonce quil ne remboursera pas

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

La simple remise de fonds ne suffit pas à établir l'obligation de restitution.

Ainsi , il appartient à celui qui demande la restitution de prouver que ce qui a été payé n'était pas dû .

En d'autres termes, Jean devra démontrer l'existence d'un contrat de prêt ou d'une obligation de remboursement de la part de Paul.

Les échanges entre Paul et Jean peuvent être considérés comme des éléments de preuve, mais ils doivent être suffisamment clairs pour établir l'intention de Paul de rembourser Jean.

Les témoignages de votre groupe d'amis peuvent également soutenir la demande, mais leur valeur probante dépendra de leur capacité à attester de l'accord entre Paul et Jean concernant le remboursement.

Dès lors, pour que Jean puisse obtenir le remboursement de la somme avancée, il devra prouver l'existence d'une obligation de remboursement de la part de Paul, ce qui pourrait être soutenu par les échanges et les témoignages, mais cela reste à apprécier par le juge.

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Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Maître <span class='text-uppercase'>DUTA</span> · Answer

Merci pour ces précisions, elles confirment que Jean peut faire valoir un droit au remboursement de la somme avancée. Le fait que Jean ait payé 1 000 euros, soit sa propre part et celle de Paul, constitue une avance claire. Peu importe que largent nait pas été remis directement à Paul : Jean a pris en charge une dépense que Paul sétait engagé à rembourser. Les échanges entre eux à ce sujet, ainsi que les témoignages des autres membres du groupe, constituent des éléments de preuve solides. Sur cette base, Jean peut : 1. Adresser à Paul une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui demandant de rembourser les 500 euros dans un délai précis. 2. Si Paul refuse ou ne répond pas, engager une procédure devant le juge des contentieux de la protection (ancien juge de proximité). Il s'agit d'une procédure simple et rapide, sans avocat obligatoire, pour les litiges inférieurs à 10 000 euros. 3. Produire les échanges écrits et les témoignages en cas de procédure, ce qui permettra au juge de constater lexistence de laccord et du préjudice. La voie pénale pourrait être envisagée uniquement sil existait des éléments prouvant que Paul avait dès le départ lintention de tromper Jean, ce qui est difficile à démontrer dans un cadre amical. Jean a donc tout intérêt à privilégier la voie civile, où sa demande est légitime et bien étayée. Merci dindiquer la question comme résolue

Maître <span class='text-uppercase'>DUTA</span> · Answer

Dans la situation que vous décrivez, votre ami Jean dispose de recours civils pour obtenir le remboursement de la somme avancée. Même sil ny a pas eu de remise dargent en main propre, le fait que Jean ait payé directement la part de Paul constitue une avance de frais identifiable, assimilable à un prêt ou à un mandat d'intérêt commun. Dès lors que Paul avait accepté que Jean paie à sa place, et que cela ressort des échanges écrits ou des témoignages, lobligation de remboursement est fondée. Jean peut donc : 1. Adresser à Paul une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, lui réclamant le remboursement des 500 euros sous un délai déterminé. 2. En l'absence de réponse ou de paiement, saisir le juge des contentieux de la protection via une procédure simplifiée devant le tribunal judiciaire (sans avocat obligatoire pour les litiges inférieurs à 10 000 euros). 3. Conserver les preuves : échanges écrits, relevés bancaires, ainsi que les témoignages écrits des autres membres du groupe, qui peuvent appuyer la demande. Sur le plan pénal, la situation ne relève pas clairement dune infraction comme lescroquerie, sauf à démontrer une intention frauduleuse dès le départ, ce qui reste difficile à établir. En résumé, la voie civile semble la plus adaptée, et Jean est en droit de réclamer le remboursement de cette somme. Merci dindiquer la question comme résolue

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Sujet initié par azerty_08, il y a 1 mois - 877 vues

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